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Maître Jacques-Louis COLOMBANI

Avocat au barreau de Dunkerque

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Photo de Me Jacques-Louis COLOMBANI, avocat à DUNKERQUE
Compétences : Droit pénal, Droit du crédit et de la consommation, Droit de la propriété intellectuelle, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication, Responsabilité civile, Droit des assurances, Droit de la famille, divorce, séparation
Barreau : Dunkerque
Adresse : 4 rue Albert 1er 59140 DUNKERQUE

Les publications de Maître Jacques-Louis COLOMBANI en octobre 2009

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Epuisement d droit de marque et preuve de la contrefaçon... les risques de la distribution par internet!

La CJCE dans l'affaire 135/2 FR 7.6.2003, ARRÊT DE LA COUR du 8 avril 2003 dans l'affaire C-244/00 avait posé le principe que dès lors qu'il existait un risque de cloisonnement du marché, les marques devaient prouver qu'il n'y avait pas épuisement de leurs droits en cas de poursuite d'un tiers qui se livre à une commercialisation hors réseau. Une règle ... Lire la suite >
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Contrefaçons…Leurres ou Nuisibles au quotidien ?

Une minute de silence, pour M. OLIVIER... Avec un mot de Monsieur le Maire HERVE SAISON, la causerie débute. Monsieur le Député Jean - Pierre DECOOL donne le ton: proche du terrain! Un merci très spécial à Philippe TIMMERMAN, participant au Club SOTHIS digne représentant de la Gendarmerie Nationale en cette terre d'Honschoote si chère au Drapeau de ... Lire la suite >
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Bien l'bonjour... Monsieur le Procureur!

Alexis Constant parle de départ d'un "personnage": comment qualifier autrement Monsieur le Procureur Philippe Olivier? Un vrai sujet pour l'auteur de "Marge et Périphérie"! Ses réquisitions dans la moindre affaire de bicyclette volée s'accommodaient peut être parfois mal avec le chronomètre assassin du débat dans le procès, mais prenaient souvent des ... Lire la suite >
 
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