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Maître Jacques-Louis COLOMBANI

Avocat au barreau de Dunkerque

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Photo de Me Jacques-Louis COLOMBANI, avocat à DUNKERQUE
Compétences : Droit pénal, Droit du crédit et de la consommation, Droit de la propriété intellectuelle, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication, Responsabilité civile, Droit des assurances, Droit de la famille, divorce, séparation
Barreau : Dunkerque
Adresse : 4 rue Albert 1er 59140 DUNKERQUE

Les publications de Maître Jacques-Louis COLOMBANI en novembre 2010

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Société par actions simplifiées: le pouvoir de licencier, polémique tranchée par la chambre mixte!

Je vous livre le communiqué de presse de la Cour de cassation. "Dans deux arrêts rendus le 19 novembre 2010 (pourvois n° E.10-10095 et n° Z.10-30215), la Cour de cassation, siégeant en chambre mixte, a mis fin à une incertitude affectant le régime juridique des sociétés par actions simplifiées (S.A.S), en se prononçant sur les conditions dans ... Lire la suite >
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Respect du contradictoire devant de TASS: Avocat Général contre le mandat ad litem de l'avocat

Le TASS de Belfort a été saisi par un ancien salarié de la société Alstom Power atteint d'une maladie dont le caractère professionnel a été admis par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur qui objecte l'inopposabilité à son égard de la décision de prise en charge de la ... Lire la suite >
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European thoughts... national and blind private approachs... why sacrifying the European Company Statute?

We experienced a few scenarii that are curently available in the internal market and for medium seized or invovative compagnies... The moot courts (we did not publish all the materials) provide a range of guide lines that could be usefull in order to set up a European Compagny right now... Today after the report about the European (Privatus) Company given ... Lire la suite >
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Utilité pratique de la SE: le témoignage d'un juriste d'entreprise qui a participé également aux travaux législatifs

Marc Favero témoigne de l'utilité de la SE. Ceux qui se posent la question de savoir: "A quoi cela sert"? peuvent lire sa communication. Nous n'étions pas dans le même groupe de travail mais nous partageons la même conviction de l'utilité d'un projet ancien pour le marché intérieur de demain. Nous avons publié un ouvrage ensemble avant de nous consacrer ... Lire la suite >
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