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Maître Jacques-Louis COLOMBANI

Avocat au barreau de Dunkerque

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Photo de Me Jacques-Louis COLOMBANI, avocat à DUNKERQUE
Compétences : Droit pénal, Droit du crédit et de la consommation, Droit de la propriété intellectuelle, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication, Responsabilité civile, Droit des assurances, Droit de la famille, divorce, séparation
Barreau : Dunkerque
Adresse : 4 rue Albert 1er 59140 DUNKERQUE

Les publications de Maître Jacques-Louis COLOMBANI en octobre 2011

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Soyons Pratique: des simulateurs de calculs et des modèles de lettres très utiles au quotidien...

Maître: "Comment on calcule le montant de la pension alimentaire que nous devons demander?" Euhhh!... Maître, vous ne pouvez pas m'écrire une lettre pour rétracter mon crédit à la consommation? Et bien pour les personnes qui me font l'amitié de passer sur ce blog, je suis allé chercher deux ou trois calculateurs et formules gratuites que je trouve assez ... Lire la suite >
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Vol de données informatiques: enfin!

Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Chambre correctionnelle Jugement du 26 septembre 2011 Enfin, les juridictions correctionnelles commencent à appliquer les textes qui répriment spécifiquement la soustraction de données informatiques! Depuis la jurisprudence "LOGABAX" rien n'avait réellement bougé sur le fond. Les données informatiques ... Lire la suite >
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Et la pause pipi?

Selon la Cour de Cassation (Soc. 9 mars 2011) "Le salarié, agent de sécurité, qui a quitté son poste avant la fin de son service, pour prendre une pause et aller fumer à l'extérieur du bâtiment, sans autorisation et dans un contexte de forte activité, commet une faute grave qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise, même s'il a ... Lire la suite >
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Vendredi c'est philosophie!

J'étais hier invité au "Grand Palais" de Lille pour la remise des Chênes d'Or ou trophée récompensant les entreprises familiales selon des critères reposant sur le choix et la volonté de demeurer une entreprise familiale, longévité, adaptation de l'activité à son marché, développement d'un savoir-faire familial, évolution du chiffre d'affaires. Le ... Lire la suite >
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Professeur Patrick Morvan: Manuel de droit de la Protection sociale (5ème édition) chez LITEC!

Cet ouvrage explore la galaxie des systèmes qui constitue le droit de la protection sociale (régimes légaux, régimes complémentaires de retraite, garanties collectives de retraite et de prévoyance dans l'entreprise, assurance chômage, aide sociale). Il démêle et décrit les règles du droit de la sécurité sociale, du droit de l'Union européenne ... Lire la suite >
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Association Loi de 1901: Mode d'emploi.

La Cour de Cassation a rappelé maintes fois que les statuts de l'association sont la "loi" des parties. Ainsi, l'arrêt du 25 juin 2002 énonce relativement à l'exclusion arbitraire d'un membre: Sur le moyen unique : Attendu que l'Association pour la sauvegarde des maisons et paysages du Quercy fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 8 novembre 2000) d'avoir ... Lire la suite >
 
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