Le nouvel accord sur l’assurance chômage signé en avril 2017 s’applique depuis le 1er novembre 2017. Pas de bouleversement à signaler, hormis pour les seniors de 50 à 54 ans. Un petit plus à signaler toutefois, le différé d’indemnisation plafonné à 150 jours au-lieu de 180. Les autres règles restent les mêmes.
Sont concernés les salariés dont le contrat s’achève après le 1er novembre 2017. Les salariés dont l’entretien préalable a eu lieu avant le 1er octobre 2017 restent soumis à l’ancienne convention d’assurance chômage. De même pour les salariés en cours d’indemnisation au 1er novembre.
Pour les seniors de 50 à 55 ans, la durée maximale d’indemnisation varie selon l’âge (auparavant elle était de 36 mois pour tous à partir de 50 ans).
Durée maximale d’indemnisation selon l’âge :
De 50 à 52 ans |
24 mois |
De 53 à 54 ans |
30 mois (+ 6 mois en cas de formation) |
A partir de 55 ans |
36 mois |
Durée maximale réduite donc, mais les chômeurs âgés de 50 à 55 ans ont désormais droit à un bonus de 500 heures sur leur compte personnel de formation.
Réduction de la période de carence. Le différé d’indemnisation varie selon le montant des indemnités de licenciement lorsque celles-ci sont supérieures aux indemnités légales. Auparavant plafonné à 180 jours (75 jours pour les licenciements économiques), il est désormais ramené à 150 jours (concerne les salariés licenciés ou partant dans le cadre d’une rupture conventionnelle et qui perçoivent un salaire de l’ordre de 4830 euros bruts par mois). La réduction de la période de carence concerne donc plutôt les cadres.
Et n’oubliez pas que la principale réforme de l’assurance chômage est attendue pour le printemps 2018. Nous y reviendrons d’ici là !
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