Peu importe l’objet de l'échange avec le médecin, l'employeur n'a "aucun motif légitime" pour appeler le médecin traitant. S’il passe outre, il enfreint le droit au respect de la vie privée du salarié. Le fait d'obtenir ou de tenter d'obtenir la communication d'informations en violation du secret médical est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.

La réponse est donc clairement NON…

…Que ce soit pour obtenir des informations, et a fortiori pour les utiliser en tout ou partie dans le cadre d’un licenciement. C’est ce que rappelle un arrêt récent de la cour de cassation.

L’arrêt

L'employeur ne peut pas, sans violation de la vie privée du salarié, contacter son médecin traitant pour obtenir et utiliser des informations couvertes par le secret médical. Le caractère illicite du motif du licenciement fondé, même en partie, sur des informations, recueillies par l'employeur auprès du médecin traitant du salarié, en violation du secret médical, porte atteinte au respect de sa vie privée et entraîne à lui seul la nullité du licenciement.

Cass. soc. 10-12-2025 n° 24-15.412 FS-B

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