Première cause de mortalité routière en France, l’excès de vitesse est une violation du code de la route sanctionnée par des amendes, retraits de points et autre suspension du permis de conduire.
Les contrôles de vitesse intègrent ils une marge d’erreur ?
Oui, celle-ci est de 5 à 7 km/h en fonction de la limitation, à l’avantage des conducteurs (sanction à partir de 56 km/h en commune limitée à 50 km/h et à 137 km/h sur une autoroute limitée à 130 km/h).
Pour ces faibles écarts tolérés, y a-t-il toujours retrait de points du permis de conduire ?
Non, depuis le 1er janvier 2024, il n’y a plus de retrait de points du permis de conduire si l’excès reste inférieur à 5 km/h. Seule une amende forfaitaire est due.
Quelles sont les conséquences d’un excès de vitesse au-delà de 5 km/h ?
Entre 5 et 19 km/h, retrait de 1 point et amende forfaitaire de 68 ou 135 €
Entre 20 et 29 km/h, retrait de 2 points et amende forfaitaire de 135 €
Entre 30 et 39 km/h, retrait de 3 points et amende forfaitaire de 135 €
Entre 40 et 49 km/h, retrait de 4 points et amende forfaitaire de 135 €
A partir de 50 km/h, retrait jusqu’à 6 points et amende forfaitaire jusqu’à 1500 € avec risque de confiscation du véhicule (si ce dernier vous appartient et est enregistré à votre nom).
Les excès de vitesse supérieurs ou égaux à 50 km/h exposent les contrevenants à des peines judiciaires et à une suspension immédiate du permis de conduire.
Sanction administrative et procédure judiciaire pour les gros excès de vitesse
Si le contrevenant est interpelé par les forces de l’ordre, le permis peut être retiré sur le champ avec interdiction de conduire pendant 72 heures (ou 120 heures en cas de consommation de drogue ou d’alcool). Souvent, une suspension administrative est prononcée dans la foulée qui prolonge l’interdiction de conduire de 6 mois ou plus.
Le contrevenant est ensuite convoqué devant le tribunal de police dans un délai pouvant aller jusqu’à un an à compter de l’infraction. Le contrevenant risque un retrait jusqu’à 6 points, une amende forfaitaire jusqu’à 1500 €, un stage de sensibilisation à la sécurité routière (à ses frais, sans récupération de points), une suspension judiciaire du permis de conduire pouvant aller jusqu’à 3 ans, avec risque de confiscation du véhicule.
En cas de récidive, le contrevenant passe devant le tribunal correctionnel (sauf procédure de CRPC) et risque une amende jusqu’à 3750 € et 3 ans de prison.
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