Vous avez bien lu. Il est possible de travailler 78 heures par semaine, soit plus de 10 heures par jour, jusqu’à 218 jours par an, sans heures supplémentaires payées ni récupérées, et ceci en toute légalité, grâce au forfait jours.
Seule limite : respecter 11 heures minimales de repos quotidien (entre 2 journées de travail) et 35 heures minimales de repos hebdomadaire.
A l’origine destiné aux cadres supérieurs, ce régime dérogatoire né en l’an 2000 de la loi Aubry 2, est depuis 2005 applicable à tous les cadres « autonomes », capables d’organiser eux même leur travail.
Succès croissant du forfait jours
La part de l’effectif à temps complet en forfait jours est passée de 11,8 % en 2010 à 18,3 % en 2025 selon les chiffres du ministère du travail (1 salarié sur 4 dans les entreprises de plus de 500 salariés).
Quels sont les avantages du forfait jours pour les employeurs ?
Plus besoin de compter les heures supplémentaires (ni surtout de les payer).
Quels sont les avantages du forfait jours pour les salariés ?
Organiser son travail comme il l’entend, ne plus badger, ne plus pointer.
Le forfait jour peut être perçu comme valorisant (l’employeur me fait confiance, mon entourage constate que je suis autonome dans la gestion de mon temps de travail).
Une proposition de passage en forfait jour est souvent l’occasion de négocier une augmentation de salaire ainsi que des jours de repos supplémentaires.
Quels peuvent être les inconvénients du forfait jours pour les salariés ?
Travailler davantage que les salariés en horaires fixes.
Pas de garantie de gagner plus car il n’y a pas de salaire minimal associé aux forfaits jours (sauf convention collective le prévoyant)
Il est possible de forcer la main au candidat à un poste lors de son embauche (alors qu’un salarié en poste doit donner son accord car il s’agit d’une modification substantielle de son contrat de travail).
L’ouverture du forfait jours aux non cadres pose parfois question sur leur autonomie réelle, surtout quand ils doivent être présents aux horaires d’ouverture et / ou de fermeture…
Le risque pour la santé des salariés : risque de surcharge de travail (burn out).
Quels sont les risques du forfait jours pour les employeurs ?
L’employeur est tenu d’assurer un suivi de la charge de travail (respect des 11 heures minimales de repos quotidien et 35 heures de repos hebdomadaire) ainsi que de l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle (notamment lors des entretiens individuels).
Il doit notamment veiller au droit du salarié à la déconnexion (attention aux mails envoyés et reçus à des heures tardives).
A défaut, les tribunaux peuvent déclarer la convention de forfait jours « inopposable », ce qui entraîne le paiement des heures supplémentaires effectuées au-delà de 35 heures sur les 3 dernières années.
Pour paraphraser la langue d’Esope, le forfait jours peut être la meilleure ou la pire des choses, tout dépend comment on s’en sert !
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