L’annonce de mesures destinées à soutenir employeurs et salariés s’intensifie et s’accélère. Rapide revue des dernières mesures annoncées par le gouvernement et le Président de la République.
- Suppression du délai de carence applicable à l'indemnité complémentaire à l'allocation journalière maladie pour les personnes exposées au coronavirus
Décret 2020-193 du 4 mars 2020
- Déplafonnement des heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière pour la période du 1er février au 30 juin 2020
Décision du 5 mars 2020 publiée au Journal officiel du 10 mars 2020
- Adaptation des conditions du bénéfice des prestations en espèces d'assurance maladie et de prise en charge des actes de télémédecine pour les personnes exposées au coronavirus.
Décret 2020-227 du 9 mars 2020
- Mesures économiques de soutien aux entreprises sont annoncées par le ministère de l'économie le 10 mars 2020.
- Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ; « Toutes les entreprises qui le souhaitent pourront reporter sans justification, sans formalité, sans pénalité le paiement des cotisations et impôts dus en mars », a annoncé le chef de l’Etat dans son allocution du 12 mars 2020.
Sur le plan fiscal, sur simple envoi d’un mail aux services des impôts, les entreprises confrontées à des difficultés pourront obtenir un report des échéances de charges sociales ou d’impôts.
- Remises d’impôts directs ;
- Médiation du crédit pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
- Mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires ; Les crédits de moyen et long termes des clients de Bpifrance pourront bénéficier, « sur demande motivée par le contexte », d’un réaménagement de leur dette.
- Chômage partiel simplifié et renforcé ; « Dans les jours à venir, un mécanisme exceptionnel et massif de chômage partiel sera mis en œuvre » qui ira « beaucoup plus loin » que les annonces déjà faites par le gouvernement pour « préserver les emplois et les compétences », a affirmé le président de la République.
« L’Etat prendra en charge l’indemnisation des salariés contraints de rester chez eux »
L’indemnité horaire compensatoire est portée de 7,74 euros à 8,04 euros net de l’heure, soit le niveau du smic.
- Reconnaissance par l’État du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées ;
- Appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises ;
Le médiateur des entreprises, Pierre Pelouzet, est mobilisé avec le réseau d’une trentaine de médiateurs implantés en région pour accompagner les entreprises dans la résolution de conflits qui pourraient apparaître avec leurs clients ou fournisseurs, en lien avec l’épidémie.
Par ailleurs, le chef de l’Etat a annoncé que toutes les crèches, tous les établissements scolaires et les universités seront fermés à partir de lundi 16 mars 2020, et ce « jusqu’à nouvel ordre », pour freiner l’épidémie de Covid-19.
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