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Maître Jean-Philippe MONTEIS

Avocat au barreau de Toulouse

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Photo de Me Jean-Philippe MONTEIS, avocat à TOURNEFEUILLE
Compétences : Droit immobilier, Droit du dommage corporel, Droit de la famille, divorce, séparation, Droit pénal général
Barreau : Toulouse
Adresse : 73 rue Gaston Doumergue 31170 TOURNEFEUILLE

Les publications de Maître Jean-Philippe MONTEIS en décembre 2021

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LOCATAIRE FUMEUR

LOCATAIRE FUMEUR

Par Jean-Philippe MONTEIS le 08/08/2022
Un propriétaire peut-il interdire à son locataire de fumer dans le logement? Les choses sont claires : Un propriétaire n’a pas le droit d’empêcher le locataire de fumer dans les lieux loués. Le locataire bénéficie d’un droit de jouissance paisible et il peut fumer dans n’importe quelle ... Lire la suite >
ACCIDENT DE LA ROUTE ET ASSURANCE

ACCIDENT DE LA ROUTE ET ASSURANCE

Par Jean-Philippe MONTEIS le 04/08/2022
Victime d’un accident de la route, votre sort se trouve entre les mains des assureurs qui négocient entre eux. La Loi prévoit que pour les dommages corporels moyens ou graves, votre assureur transige votre indemnisation avec l’assureur de l’autre véhicule impliqué dans l’accident. Et pour les blessures les ... Lire la suite >
La prestation compensatoire

La prestation compensatoire

Par Jean-Philippe MONTEIS le 15/12/2021
En cas de divorce, l’un des époux peut devoir verser à l’autre une prestation compensatoire. Pour cela, il faut que le divorce provoque une disparité des conditions de vie entre les époux et, bien sûr, que l’époux qui prétend subir ce déséquilibre demande la prestation compensatoire. ... Lire la suite >
 
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