
Elections CSE : le sexe majoritaire n'est pas nécessairement 1er de la liste syndicale
Par Jean-Philippe SCHMITT le 07/06/2020
Il résulte de l’article L 2314-30 du Code du travail que, pour chaque collège électoral, les listes de candidats qui comportent plusieurs candidats sont composées d'un nombre de femmes et d'hommes correspondant à la part de femmes et d'hommes inscrits sur la liste électorale. Les listes sont ... Lire la suite >