C’est une mise au point bienvenue de la Cour de cassation.

 

Dans cette affaire, le salarié attendait d’être vu par le médecin du travail après un arrêt de travail de plusieurs mois ensuite d’un accident du travail.

 

Mis en demeure deux fois par son employeur de justifier son absence auxquelles le salarié n’a pas répondu, il faut licencié pour faute grave pour absence injustifiée depuis plus de deux mois.

 

Sur recours du salarié, la cour d’appel a validé le licenciement en jugeant que le salarié n’ayant pas manifesté son intention de reprendre le travail ni demandé l’organisation d’une visite de reprise, aucun manquement ne peut être reproché à l’employeur

 

Or, cette analyse est censurée par la Cour de cassation.

 

Dès lors qu'en l'absence de visite de reprise organisée par l'employeur à l'issue de l'arrêt de travail, le contrat de travail était demeuré suspendu, l'employeur ne pouvait pas licencier le salarié pour absences injustifiées (Cass. soc. 1er juin 2023 n° 21-24.269).

 

 

Jean-philippe SCHMITT

Avocat à DIJON (21)

Spécialiste en droit du travail

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