< Accéder à la liste des blogs

Maître Jean-Philippe SCHMITT

Avocat au barreau de Dijon

Menu
Photo de Me Jean-Philippe SCHMITT, avocat à DIJON
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit du travail et social
Compétences : Droit du travail et social, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit immobilier
Barreau : Dijon
Adresse : 1 Bd Georges Clemenceau 21000 DIJON

Résultats de votre recherche

Photo de profil

La convention de reclassement personnalisé n'empêche pas de contester le licenciement économique

L'article L321-4-4 du Code du Travail issu de la loi du 18 janvier 2005 fait obligation aux entreprises qui occupent moins de 1000 salariés ou qui sont en redressement ou liquidation judiciaire, qu'elle que soit leur taille, de proposer une convention de reclassement personnalisé (CRP) à chacun des salariés dont le licenciement économique est envisagé. ... Lire la suite >
Photo de profil

Peut on contester une démission ?

Le Code du travail répertorie trois modes de rupture du contrat de travail : la démission, le licenciement ou la rupture conventionnelle. De jurisprudence traditionnelle, la rupture à l'initiative du salarié devait être « claire et non équivoque » pour recevoir la qualification de démission, de sorte que lorsque le salarié invoquait des manquements ... Lire la suite >
Photo de profil

Visitez le site du cabinet AUDARD-SCHMITT & Associés

En cliquant sur le lien http://www.audard-schmitt.com, vous découvrirez les membres du cabinet d'avocats, les compétences, l'actualité et les coordonnées précises des 3 lieux d'exercice à DIJON (21), SEMUR EN AUXOIS (21) et MACON (71). Une équipe d'avocats et de juristes pour répondre à toutes vos interrogations. http://www.audard-schmitt.com Lire la suite >
Voir le profil de Me Jean-Philippe SCHMITT sur Avocat.fr