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Maître Jennifer CONSTANT

Avocat au barreau d'Aix-en-provence

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Photo de Me Jennifer CONSTANT, avocat à MEYREUIL
Compétences : Droit du travail et social
Barreau : Aix-en-provence
Adresse : RN 7 13290 MEYREUIL

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❌ Harcèlement sexuel, moral et agissements sexistes au travail :  le Ministère du travail édite un guide pratique et juridique sur le sujet !

❌ Harcèlement sexuel, moral et agissements sexistes au travail : le Ministère du travail édite un guide pratique et juridique sur le sujet !

Par Jennifer CONSTANT le 28/03/2019
Comment caractériser des agissements sexistes ou des faits de harcèlement sexuel au travail ? Comment les prévenir ? Comment y répondre et les sanctionner ? Quelles actions mener pour satisfaire à mon obligation de prévention ? Comment agir concrètement suite à un signalement ? Comment procéder ... Lire la suite >
Impossibilité de reclassement : exigence d'un écrit préalable et distinct de la lettre de licenciement pour inaptitude (Cass. soc., 28 nov. 2018, n°17-20.068)

Impossibilité de reclassement : exigence d'un écrit préalable et distinct de la lettre de licenciement pour inaptitude (Cass. soc., 28 nov. 2018, n°17-20.068)

Par Jennifer CONSTANT le 31/01/2019
Dans cet arrêt, la Cour de cassation est venue rappeler que lorsque l'employeur est dans l'impossibilité de proposer un autre emploi au salarié, il lui fait connaître par écrit les motifs qui s'opposent à son reclassement, avant que ne soit engagée la procédure de licenciement (C. trav., art. ... Lire la suite >
L’employeur peut-il sanctionner différemment des salariés ayant commis une même faute ? (Cass, soc, 21 novembre 2018, n°17-25.761)

L’employeur peut-il sanctionner différemment des salariés ayant commis une même faute ? (Cass, soc, 21 novembre 2018, n°17-25.761)

Par Jennifer CONSTANT le 19/12/2018
Oui, l'employeur peut individualiser les sanctions disciplinaires pour des faits identiques commis par plusieurs salariés : on parle de pouvoir d'individualisation des sanctions disciplinaires, rappelé par la Cour de cassation dans cet arrêt. Mais, l'individualisation des sanctions ne doit pas conduire à une discrimination. ... Lire la suite >
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