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Maître Jérôme DUPHIL

Avocat au barreau de Bordeaux

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Photo de Me Jérôme DUPHIL, avocat à BORDEAUX
Compétences : Droit des sociétés commerciales et professionnelles, Ventes de fonds de commerce, Fiscalité de l'activité professionnelle, Procédures collectives et entreprises en difficultés, Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Barreau : Bordeaux
Adresse : 24 BIS rue du Temple 33000 BORDEAUX

Les publications de Maître Jérôme DUPHIL

Étalement de la plus-value de cession à l’occasion d’un crédit vendeur : les fausses bonnes intentions du législateur dans son projet de loi de finance pour l’année 2019

Étalement de la plus-value de cession à l’occasion d’un crédit vendeur : les fausses bonnes intentions du législateur dans son projet de loi de finance pour l’année 2019

Par Jérôme DUPHIL le 08/10/2018
A compter du 1er janvier 2019, l’imposition liée à la plus-value d’une cession de titres pourrait être étalée lors d’un paiement échelonné du prix de vente, cette possibilité étant déjà offerte depuis 2016 au cédant qui réalise une plus-value lors de la ... Lire la suite >
Par un arrêt de principe en date du 13 juin 2018, le Conseil d’Etat définit pour la première fois la notion de holding animatrice de groupe

Par un arrêt de principe en date du 13 juin 2018, le Conseil d’Etat définit pour la première fois la notion de holding animatrice de groupe

Par Jérôme DUPHIL le 06/09/2018
Par un arrêt de principe en date du 13 juin 2018, le Conseil d’Etat définit pour la première fois la notion de holding animatrice de groupe. (CE plén. 13 juin 2018 n° 395495, 399121, 399122 et 399124) La qualification de holding animatrice présente des intérêts sur le plan fiscal car elle peut ... Lire la suite >
 
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