Bières et vins: des produits similaires sur le plan des marques (CA Lyon, 20 mai 2021)
Par Jérôme TASSI le 01/06/2021
Les viticulteurs et les producteurs de bières pensent souvent qu’il s’agit de produits différents avec des marchés distincts. Cependant, en droit des marques, la jurisprudence considère depuis longtemps qu’il s’agit de produits similaires. Cela a été rappelé par la Cour d’appel ... Lire la suite >