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Maître Jérôme TASSI

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Jérôme TASSI, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit de la propriété intellectuelle
Compétences : Droit de la propriété intellectuelle
Barreau : Paris
Adresse : 40 RUE DU COLISEE 75008 PARIS

Les publications de Maître Jérôme TASSI

Le  ® est-il réellement sans effet en France ?

Le ® est-il réellement sans effet en France ?

Par Jérôme TASSI le 26/05/2021
Il est classique d'enseigner que l’utilisation du ® à côté d’une marque enregistrée n’emporte aucune conséquence juridique en France. Aucun texte ne prévoit ce sigle en France et l'article 5.D de la Convention d'Union de Paris précise: " Aucun signe ou mention du brevet, du ... Lire la suite >
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