DROIT DE VISITE ET D'HEBERGEMENT / WEEK-ENDS ET VACANCES SCOLAIRES.

Dans le cas de parents séparés, le Juge aux Affaires Familiales rend un jugement dont certaines dispositions concernent les enfants.

Il peut s’agir :

  • Du lieu de la résidence des enfants
  • Du droit de visite et d'hébergement
  • De la pension alimentaire les concernant.

 

  • LA RESIDENCE DES ENFANTS

Il s’agit du lieu où les enfants vont habiter.

Dans l’intérêt des enfants, la décision de justice précise où demeureront les enfants :

- Chez la mère

ou

- Chez le père

ou

- Chez les deux, par exemple une semaine sur deux, dans le cadre d’une résidence alternée.

 

  • LE DROIT DE VISITE ET D'HEBERGEMENT

Le droit de visite et d'hébergement consiste pour l’un des parents à avoir ses enfants durant le week-end et les vacances scolaires.

Les dispositions du jugement concernant le droit de visite et d'hébergement s’imposent aux parents, sauf meilleur accord entre eux.

Autrement dit :

- Soit les parents s’accordent sur un système différent,

- Soit, à défaut d’accord, les termes de la décision relatifs au droit de visite et d'hébergement s’imposent à eux deux.

 

  • LA PENSION ALIMENTAIRE

C’est la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants.

Le jugement en précise le montant par enfant.

La somme à régler dépend de nombreux paramètres, et essentiellement :

- Des besoins de l’enfant, donc de son âge par exemple

- Des ressources et des charges de chacun des parents.

Le paiement de la pension est une obligation à laquelle le parent débiteur ne peut déroger, sous peine de sanction pénale. (ce qui fait l’objet d’une autre publication)

 

Me tenant à votre entière disposition.

 

Maître Judith FRANK

Avocat à la Cour 

Tél. : 01 43 44 44 15 – 06 70 13 33 32