Se porter caution ne se résume pas à un « service d’ami » que l’on rend à un proche car cet acte a des conséquences juridiques importantes.

Les exemples les plus fréquents de l’engagement d’une caution sont de :

  • permettre à un proche d’obtenir un logement, en vue de la signature d’une contrat de bail d’habitation. 
  • permettre à un proche d’obtenir un crédit bancaire, en vue de la signature d’un contrat de prêt.

Qu’est qu’une caution ?

C’est avant tout une garantie financière pour le créancier.

Ainsi, ce dernier, au lieu d’avoir un seul débiteur, en aura deux : 

  • Dans le cadre du bail, le créancier bénéficiera de l’engagement financier du locataire et de la caution. 
  • Dans le cadre du crédit, le créancier bénéficiera de l’engagement financier de l’emprunteur et de la caution.

Quand la caution doit-elle payer ?

On distingue deux types de caution :

  • La caution simple 
  • La caution solidaire

- Lorsque le créancier actionne la caution simple, cette dernière peut exiger du créancier qu’il se retourne d’abord vers le débiteur principal (dans nos exemples, le locataire ou l’emprunteur).

- Lorsque la caution est solidaire, le débiteur peut décider d’actionner le débiteur principal et/ou la caution, selon son bon vouloir ; en d’autres termes, l’intérêt du créancier peut être de poursuivre exclusivement la caution si cette dernière est la seule solvable.

Ce n’est qu’après règlement du créancier que la caution pourra se retourner contre la personne qu’il a garantie.

Ainsi, dans nos exemples, une caution peut se retrouver à devoir payer plusieurs mois de loyers impayés ou le restant des échéances impayées du crédit …

Si la caution est propriétaire d’un bien, le créancier peut aller jusqu’à saisir son bien (même son propre logement) pour se faire payer.

La caution ne doit pas s’engager à la légère car signer en tant que caution peut avoir des conséquences graves sur le plan financier.

C’est pourquoi, l’engagement doit respecter un certain formalisme pour être valable.

Bien entendu, je me tiens à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire.

Maître Judith FRANK
Avocat à la Cour depuis 25 ans
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