Traditionnellement, la procédure devant le Conseil de Prud'hommes comprend deux étapes :

  • une tentative de conciliation devant le Bureau de Conciliation et d’Orientation,
  • une audience de plaidoirie devant le Bureau de Jugement.

En cas d’absence d’une partie à l’audience de conciliation et d’orientation ou de non représentation (par un avocat, par exemple), le Bureau de Conciliation et d’Orientation peut juger l’affaire.

Dans les autres cas, le Bureau de Conciliation et d’Orientation renvoie le dossier à l’une des trois formations du Bureau de Jugement.

Ces trois formations sont :

1.    La « formation normale simple », qui est composée de deux conseillers salariés et de deux conseilleurs employeurs (comme avant la réforme MACRON)

2.    La « formation normale » composée de deux conseillers salariés et de deux conseilleurs employeurs et qui est présidée par un magistrat professionnel 
Le recours à la « formation normale » peut être demandé par les parties.

3.    La formation restreinte, qui est composée d’un conseiller salarié et d’un conseilleur employeur.
Cette dernière formation présente l’avantage que le litige puisse être jugée plus rapidement, en principe dans un délai de trois mois, mais cela suppose l’accord des deux parties…
Les licenciements sont concernés par la formation restreinte.

Bien entendu, je me tiens à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire.

Maître Judith FRANK
Avocat à la Cour depuis 25 ans
238, rue de la Croix Nivert - 75015 Paris
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