La vie d’après confinement ne reprendra pas comme avant…

Cette crise sanitaire inédite, liée au Covid 19, sera avec certitude le point de départ d’une nouvelle vision du monde du travail.

En effet, à cette occasion, nous avons tous vu la nécessité de pouvoir concilier la protection de tous (ici de la santé) avec la poursuite de l’activité économique.

Ainsi, dès l’annonce du confinement, la voie du télétravail a été portée par le Gouvernement : tous les actifs ont été invités à y recourir et le chômage partiel ne devait être qu’une exception, en cas d’impossibilité de travailler de chez soi.

Ce jour, le déconfinement est en marche et le Ministère du travail a publié à cette fin un guide pratique intitulé télétravail & déconconfinement.

Car oui, la préconisation demeure la prudence et si l’objectif est de redémarrer les activités encore faut-il noter qu’on nous demande, à tous et de façon prioritaire, de le faire sous forme de télétravail.

Que nous dit ce guide ?

1. La mise en place du télétravail

Rappel simple : la mise en place se fait soit par un accord d’entreprise ou une charte, soit par accord du salarié et l’employeur.

Petite précision, l’article L.1222-11 du Code du travail permet, en cas de risque épidémique, de l’imposer aux salariés sans formalisme particulier.

Autrement dit, il est de la responsabilité des employeurs de le mettre en place au regard de la crise sanitaire persistante.

Rappelons à ce titre la note n°3 sur les mesures à prendre en interne…

En tout état de cause, le télétravail est flexible : il peut concerner toute la prestation de travail ou seulement une partie du temps de travail.

Le reste du temps, le salarié peut venir à l’entreprise pour des missions particulières nécessitant par exemple sa présence.

Le salarié peut également bénéficier de l’activité partielle en complément du télétravail.

Mais en complément seulement.

Le salarié ne peut pas télétravailler en même temps que le chômage partiel, sinon c’est du travail dissimulé !

2. Modalités du télétravail

Le guide rappelle les règles du télétravail :

  • Les horaires de travail doivent être respectés.
  • Les temps de pause et le repos doivent être respectés.
  • Du côté financier :
  • Aucune contrepartie financière obligatoire au télétravail sauf mention contraire dans la charte ou l’accord d’entreprise.

            Cela ne veut cependant pas dire que les frais liés à l’activité professionnelle sont suspendus.

             Or le télétravail va impliquer des dépenses dans l’intérêt de l’entreprise que l’employeur doit                       assumer.

  • Les tickets restaurants, primes de repas doivent être maintenus.3.
  •  
  • 3. Télétravail : en rouge ou vert ?

Une précision indispensable : il faut privilégier le télétravail dans toutes les entreprises, quelque soit la couleur du département.

Cela permet de relativiser la couleur verte…

4. Télétravail et retour à l’entreprise

Curieusement, aucune mention sur les risques ou difficultés liés au télétravail et qui sont dénoncés régulièrement :

- Gestion du temps personnel et du temps de travail ?

- Gestion des enfants et du télétravail ?

- Gestion des risques psychosociaux ?

- Accompagnement des salariés ?

Pourtant ces points sont essentiels.

On le sait tous, le télétravail ne fait que commencer et d’ailleurs de grandes sociétés ont déjà acté leur souhait de le normaliser jusqu’en 2021…la crise du coronavirus risque d’être longue et l’économie des entreprises pourra difficilement survivre sans mesures préalables.

Alors le déconfinement, dans les entreprises, doit être le moment pour relancer les activités mais également les adapter et les préparer à une nouvelle crise sanitaire (éventuelle ou probable selon certains).

Un homme averti en vaut mieux que deux !

Le Cabinet se tient à votre disposition pour vous accompagner et pour plus de renseignements en droit du travail.