Le cabinet de Maître Julien Ayoun, Avocat à Marseille est compétent en droit des affaires, et notamment en droit des procédures collectives.
Avec la fermeture de leurs établissements depuis le début de l'état d'urgence sanitaire, un grand nombre d'entrepreneurs et de commerçants ont malheureusement vu leurs chiffres d'affaires s'effondrer, les compagnies d'assurance pour la plupart refusant pour l'instant de les indemniser de leurs pertes d'exploitations, même si certaines clauses de contrats permettraient une indemnisation de leur assureur.
Les aides d'Etat et le prêt garanti par l'Etat ne sont souvent pas suffisants pour faire face au passif exigible avec l'actif disponible, raison pour laquelle de nombreux dirigeants nous consultent pour envisager de déposer leur bilan au greffe du tribunal de commerce de Marseille.
Déposer son bilan, ce n''est pas un acte anodin, puisque cela engendre évidemment de nombreuses conséquences juridiques et judiciaires, mais ne pas procéder à une déclaration de cessation des paiements dans le délai de 45 jours à compter du constat de l'impossibilité de régler ses dettes peut avoir des conséquences bien plus graves.
Si le tribunal de commerce est saisi à temps, les juges consulaires (les juges du tribunal de commerce sont des commerçants) vont pouvoir aider l'entreprise qui rencontre des difficultés. Votre Avocat à Marseille vous accompagnera dans chacune des démarches et formalités auprès du greffe et à tous les rendez-vous judiciaires devant le tribunal de commerce, le juge commissaire et le mandataire judiciaire, dans l'optique de préparer un plan de redressement judiciaire de votre société commerciale.
Si le tribunal est saisi trop tard, il n'y aura pas d'autre alternative que la liquidation judiciaire et si le délai de 45 jours est dépassé depuis trop longtemps, il est possible que le dirigeant puisse engager sa responsabilité personnelle pour n'avoir pas fait cesser l'hémoragie plus tôt, d'où l'urgence de consulter votre avocat et votre expert comptable dans les meilleurs délais pour connaître votre situation.
Notre cabinet d'avocats en droit des affaires à Marseille vous assiste et vous conseille pour vous accompagner dans le cadre de votre procédure collective, pour plus d'informations contactez nous au 0484254091 ou consultez notre site internet pour connaître les démarches à accomplir afin de déposer le bilan de votre société commerciale.
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