Le Cabinet de Maître Julien Ayoun, Avocat en droit des affaires à Marseille, a suivi depuis le début de l'état d'urgence sanitaire les TPE et PME victimes de l'arrrêté administratif pris subitement le 14 mars 2020 par le Ministère des Solidarités et de la Santé leur interdisant d'ouvrir au public et qui ont vécu de graves pertes d'exploitation.

Après quelques semaines d'analyses des différents principaux contrats d'assurances qui ont été soumis à notre analyse, nous sommes en mesure de proposer à nos clients commerçants un état des lieux afin de les conseiller toujours plus utilement.

En effet, contrairement à ce qui a été présenté pendant longtemps comme impossible, une indemnisation par certaines compagnies d'assurance semble envisageable dans certains cas bien précis, pour preuve la décision rendue par le juge des référés du tribunal de commerce de Paris le 22 mai 2020, condamnant l'assureur AXA à verser une provision au titre des pertes d'exploitation du contrat d'assurance d'un restaurateur.

Attention cependant à ne pas généraliser ! Il est indispensable de faire relire vos conditions générales et conditions particulières de contrat d'assurance à l'analyse d'un professionnel du droit compétent : un avocat qui sera le seul à avoir l'expérience et les compétences nécessaires pour vous conseiller utilement et vous accompagner dans le cadre d'une indemnisation.

Vous pouvez visionner la vidéo de notre cabinet d'avocats à Marseille sur l'indemnisation en matière de pertes d'exploitation publiée sur Youtube, mais également consulter notre article "Coronavirus, fermeture administrative et assurance pertes d'exploitation : dans quels cas l'indemnisation est-elle possible ?"