Un créateur plasticien ou graphique partage avec un développeur concepteur de logiciel à usage des machines spéciales industrielles, satellitaires ou sous- marines le même défi :
Quelle va être la forme de l’oeuvre aboutie ? Comment la protéger ? Comment la négocier, comment la multiplier ou lui donner l’unicité.
1. De l’unique au multiple
Par le biais du brevet ou de la protection littéraire et artistique, celle des dessins et modèles ou de l’enveloppe solo, chaque créateur, inventeur concepteur s’assure la maternité ou la paternité unique de sa création.
Le site INPI.fr vous accompagne pour votre quête de labellisation.
Notre sujet ici est le processus non pas de création mais de la multiplication et les contrats qu’il convient de souscrire pour préserver son originalité, à la signature de son auteur et lui garantir la capacité de continuer à créer librement et de percevoir les fruits la rémunération, les redevances de la multiplication sans entrave à son génie créatif.
a) Le logiciel dans l’industrie
Par exemple les licences d’utilisation de logiciel étaient longtemps commercialisées individuellement par fabrication de millions de logiciels numérotés, propriété de l’acheteur sous réserve de quelques droits du concepteur fabricant distributeur.
Sans vouloir faire de publicité à Dassault systèmes mais à titre d’illustration pour observer leur position proactive, selon leur Site internet, leur logiciel 3 D initialement vendu sous numéro est passé sur plateforme.
Extrait Site Internet Dassault Systèmes » La plate-forme 3DEXPERIENCE® fait le lien entre la connaissance et le savoir-faire : combinant application, contenu et services, son vaste portefeuille d'Industry Solution Experiences vous permet de créer des innovations uniques et disruptives.
Pourquoi : parce que l’évolution de la Source est entravée lorsque les exemplaires dupliqués circulent, se corrompent, sont dupliqués et de fait ne rémunèrent plus le créateur concepteur fabricant de son investissement ni ne favorise par la baisse des rémunérations le recrutement des développeurs du futur. En effet qui achèterait un logiciel numéroté lorsqu’une cousine ou un collègue propose qu’il le copie. Oui c’est du piratage mais pas seulement…
La plateforme, le service de plateforme permet de travailler en temps réel de l’utilisateur sur l’amélioration des performances et assure le respect de la forme protégée et pertinente, en contrôle l’usage et le nombre d’utilisations, le nombre de connections comme le nombre de postes connectés et les comparent au nombre de licences acquises de la société cliente.
Traquer la fraude est il le sujet ? Traquer la fraude n’est que le moyen de préserver l’Unique.
b) L’artiste et son œuvre originale
L’artiste créateur (plasticien, musicien, vidéaste, chorégraphe, et tous les autres..) crée une œuvre unique à chaque réalisation, dans sa totalité et dans chaque cm² de son support.
Tout contrat de cession d’œuvre originale contient les textes ci-dessous en italiques extraits d’un des contrats réalisé par le Cabinet de Maître Laure Trapé.
L’Artiste déclare qu’elle détient sur l’Œuvre tous les droits nécessaires à la conclusion du présent contrat de vente de l’Œuvre avec titre **** - *** réalisée en *** et qu’elle est seule apte à ce jour à en céder les droits.
Les parties conviennent qu’est originale une œuvre qui, confrontée à une autre œuvre de l’Artiste, sur un objet similaire (***), contient 5 points d’originalité : texture, structure plastique, associations de couleurs, angle de vue, perspective.
Chaque vente d’œuvre oblige un transfert de droits patrimoniaux de l’auteur au cessionnaire
L’Artiste cède au Cessionnaire à titre exclusif les droits de reproduction de l’Œuvre, œuvre picturale en couleurs , *** « *** –*** (création ***) «, consistant en la fixation matérielle de l'œuvre intégrale par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d'une manière indirecte, laquelle peut s'effectuer notamment par imprimerie, dessin, gravure, photographie, moulage et tout procédé des arts graphiques et plastiques, enregistrement mécanique, cinématographique ou magnétique.
Le cessionnaire par la transmission à son profit des droits de reproduction sur tout support de l’oeuvre devient seul responsable de la protection de toute atteinte, par des tiers au présent contrat, à ses droits de reproduction. Le cessionnaire devient titulaire des droits patrimoniaux reçus de l’Artiste.
Le cessionnaire est seul apte à les exercer en demande comme en défense contre toute contrefaçon, plagiat, reproduction ou détournement, du fait de tiers, de toute forme de reproduction non autorisée par lui-même ou ses ayants droits.
Le droit de reproduction emporte au profit du détenteur des droits de reproduction, droit de diffusion et droit de distribution, droit d’en tirer profit et obligation d’en faire usage.
Qu’implique la cession du droit de reproduction ?
La signature doit être toujours visible et très apparente dans toute reproduction en conservant le même rapport de proportion qu’avec l’œuvre.
L’artiste conserve ses droits moraux sur l’œuvre et en conséquence, n’autorise pas la reproduction partielle de l’œuvre et conditionne cette cession à la présence sur tout support de reproduction, choisi par le cessionnaire, de sa signature entière non altérée ni transformée figurant sur l’œuvre reproduite intégralement
La reproduction, quand les droits en sont cédés avec l’œuvre, doit être intégrale et parfaite
Les droits de reproduction de l’œuvre intégrale (picturale), sans altération ni réduction s’entendent ainsi que suit : les couleurs de l’Œuvre ne doivent pas être modifiées, les effets de couleur et effets de prisme ne doivent pas être gommés, la reproduction quelle qu’en soit la taille, ne doit pas être parcellaire, ni fragmentée, ni tronquée, ni déformée.
L’artiste s’interdit en contre- partie toute nouvelle création dont le premier plan, l’arrière- plan, et le second plan pourraient être considérés, ensemble ou séparément, comme une reproduction partielle de l’ œuvre au regard des 5 critères visés en 1.b) § 4
En contre - partie la cession des droits de reproduction est rémunérée non par un prix/ étalonné sur chaque reproduction, sous forme monétaire, mais encore peut être consacré par une obligation de faire une action promotionnelle et commerciale conduite par le cessionnaire au profit de l’artiste.
Même en cas de cession de tous les droits de reproduction, l’artiste conserve le droit en toutes circonstances de se prévaloir d’être l’auteur de l’œuvre.
La création industrielle ou technologique selon la puissance de frappe du concepteur fabricant et les sensibilités (militaires et stratégiques) des systèmes brevetés peut elle aussi faire l’objet de licence de tout ou partie du processus de fabrication, de tout ou partie des composants partie, de la chaine d’assemblage ou encore des développements ( versions beta de procédés dérivés, voire des algorithmes eux même).
c) L’accélération et la multiplication
Notons qu’innover signifie créer de l’inconnu voire l’accélérer aussi il ne saurait être question en situation de marché concurrentiel et de préservation des droits, de taire les droits du consommateur et la place de l’IA.
Selon l’extrait de https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/TA-9-2021-05-20_FR.html, la Résolution du Parlement européen du 20 mai 2021 sur le thème «Façonner l’avenir numérique de l’Europe: supprimer les obstacles au bon fonctionnement du marché unique numérique et améliorer l’utilisation de l’IA pour les consommateurs européens» (2020/2216(INI)) précise
63. souligne l’importance de l’éducation et de la recherche dans le domaine de l’IA; souligne que l’Union doit renforcer ses capacités numériques en encourageant davantage de personnes à faire carrière dans les secteurs liés aux TIC, en formant davantage de spécialistes des données dans le domaine de l’IA ainsi que des professionnels dans de nouveaux domaines combinés tels que l’investissement basé sur l’IA et la sécurité de l’IA; demande des investissements importants dans le réseau européen des centres d’excellence en intelligence artificielle et la création de réseaux paneuropéens d’universités et de recherche axés sur l’IA; estime que ce réseau devrait contribuer à intensifier l’échange de connaissances en matière d’IA, à soutenir les talents européens qui œuvrent dans ce domaine et à en attirer de nouveaux, à favoriser la coopération entre les entreprises innovantes, l’enseignement supérieur, les établissements de recherche et les développeurs d’IA,
ainsi qu’à offrir aux autorités de réglementation une formation et un perfectionnement spécialisés, dans le but de garantir une utilisation appropriée de ces technologies et de protéger les citoyens européens contre les risques éventuels et les atteintes à leurs droits fondamentaux; souligne en outre l’importance des mesures et des canaux d’information pour aider les petites et moyennes entreprises ainsi que les jeunes pousses à se numériser et progresser efficacement vers «l’industrie 5.0»; reconnaît que le partage et la réutilisation de composants d’application de l’IA accroissent l’utilisation et l’adoption de solutions d’IA; met en avant l’importance de la recherche fondamentale portant sur les fondations de l’IA; souligne qu’il est important que toutes les applications et technologies de l’IA puissent faire l’objet d’une recherche exhaustive;
Il est aisé d’en comprendre une urgence à partager l’IA comme outil de développement mais encore à distribuer massivement la maitrise de l’outil lui-même comme objet de recherches sur la notion de marché interactif comme remède à la vampirisation des créations individuelles ou collectives par les acteurs majeurs du marché.
En bref l’objectif est de reprendre la main sur le marché dominé par l’IA pour restaurer le choix de l’utilisateur d’acheter ou pas, des critères d’évaluations de pertinence non substituables.
2. Du multiple à l’Unique
a) La voie Judiciaire
Devant la croissance exponentielle des reproductions interdites qui nuisent à la compétitivité, la réputation et la notoriété singulière des créateurs et auteurs, la voie judiciaire est le plus ancien moyen de défense.
La même société Dassault Systèmes citée en 1.a), en date du 18.07. 2015 sur son Site Internet a communiqué sur ses efforts pour préserver sa compétitivité et use des moyens judiciaires
« Afin de défendre son offre « Homebyme », la société 3DVIA (aujourd’hui fusionnée dans la société Dassault Systèmes), a engagé en décembre 2015, auprès du tribunal de commerce de Versailles, une action en justice à l’encontre de la société Wanadev S.A.R.L, éditrice du logiciel Wanaplan (aussi exploité sous le nom « Kozikaza »). »
« Par un jugement du 11 avril 2018, le tribunal de commerce de Versailles a condamné, sur le fondement de la concurrence déloyale et parasitaire, la société Wanadev S.A.R.L. »
L’Artiste lui aussi usera de tout moyen encadré pour faire respecter ses droits sur son œuvre
à travers ses engagements contractuels et à travers ses modèles déposés en fondant ses procédures sur les articles du Code de la propriété intellectuelle et artistique
L’Article L513-4 du Code de la propriété intellectuelle et artistique dispose :
Sont interdits, à défaut du consentement du propriétaire du dessin ou modèle, la fabrication, l'offre, la mise sur le marché, l'importation, l'exportation, le transbordement, l'utilisation, ou la détention à ces fins, d'un produit incorporant le dessin ou modèle.
L’Article L521-1 du Code de la propriété intellectuelle et artistique dispose : »Toute atteinte portée aux droits du propriétaire d'un dessin ou modèle, tels qu'ils sont définis aux articles L. 513-4 à L. 513-8, constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur. »
« Les faits postérieurs au dépôt, mais antérieurs à la publication de l'enregistrement du dessin ou modèle, ne peuvent être considérés comme ayant porté atteinte aux droits qui y sont attachés. »
« Toutefois, lorsqu'une copie de la demande d'enregistrement a été notifiée à une personne, la responsabilité de celle-ci peut être recherchée pour des faits postérieurs à cette notification même s'ils sont antérieurs à la publication de l'enregistrement. »
Et parce que de nombreux algorithmes utilisés pour identifier les clients potentiels sont des détecteurs de données personnelles mais également de la compilation personnelle de nos recherches et investigations échangées entre collègues, étudiants, chercheurs alors la fusion de ces données prélevées sans consentement éclairé, peut favoriser et permettre selon le prescripteur (et ses objectifs) de créer d’autres produits avant même qu’ils naissent, issus d’esquisses et tracés, premiers calculs et calculs d’essais, échappant à leur créateur véritable.
Ces données piratables en gestation doivent elles être conservées dans un coffre, interdites au partage ? Ou pire devra t on les partager dans des conditions qui relèveraient plus d’un film d’espionnage que des think Tank et ateliers d’ingénieurs « en mobilité «
Les créations en gestation comme l’œuvre aboutie doivent être préservées de cette « incorporation dans des mélanges non agréés » au nom de l’auteur mais également des Etats.
Cela concerne tout processus créatif, de la consommation ou production d’art, aux logiciels d’implantation ou à la détection par recherches « aléatoires » des fuites de matériaux interdits à l’export comme listés sous le nom de « biens à double usage » et tout ce qui constitue la déperdition d’ une richesse individuelle, d’entreprise ou encore d’une nation .
b) Le travail du parlement européen
A nouveau le site https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/TA-9-2021-05-20_FR.html, offre un avenir avec une perspective créative à travers les futurs souhaités du développement de l’IA pour protéger vos clients, nos clients, les associés et partenaires de recherches
La Résolution du Parlement européen du 20 mai 2021 sur le thème «Façonner l’avenir numérique de l’Europe: supprimer les obstacles au bon fonctionnement du marché unique numérique et améliorer l’utilisation de l’IA pour les consommateurs européens» (2020/2216(INI)) soutient :
Un partenariat potentiel entre le monde dit de la culture et les ingénieurs, est invité à se développer très vite :
76. souligne la nécessité de rendre l’IA largement disponible dans les secteurs et industries de la culture et de la création en Europe de manière à maintenir des conditions de concurrence équitables et loyales pour tous les acteurs concernés;
souligne le potentiel qu’offrent les technologies de l’IA pour les secteurs et les industries de la culture et de la création, allant de l’amélioration de la gestion, de la sensibilisation et de la participation de l’audience à l’organisation assistée du contenu, la revalorisation des archives culturelles, et l’assistance à la vérification des faits et au journalisme de données; souligne la nécessité d’offrir des possibilités d’apprentissage et de formation afin de permettre à la société européenne de comprendre l’utilisation, les risques potentiels et les possibilités de l’IA;
Ce développement vise à attribuer des outils de savoir et former à un savoir faire pour valoriser et rentabiliser par la conservation des bénéfices et profits de l’intégralité de l’investissement individuel ou collectif (artiste ou chercheurs)
Idem 76 « réaffirme, à cet égard, son point de vue, selon lequel l’IA et l’innovation robotique doivent être intégrées dans les programmes d’enseignement et de formation; rappelle les besoins spéciaux de la formation et de l’enseignement professionnels en matière d’IA et appelle à adopter une approche collaborative au niveau européen pour valoriser le potentiel de l’IA dans ce domaine partout en Europe; souligne qu’il est essentiel de transposer la directive sur les services de médias audiovisuels(24) (SMA) dans le droit national afin de mettre en place un véritable marché unique numérique à même de promouvoir la diversité culturelle;
Cela implique d’envisager un (ou des) Think Tank durable(s) selon le modèle collaboratif des collectifs d’artistes, dans leur authenticité à la manière du Bauhaus et Der Blaue Reiter, certes peut être en matière scientifique sans la transe créative mais avec cette même totale expression individuelle ou collective créative d’unicité de l’œuvre.
Idem 77. souligne le manque de financement européen par le capital-risque, la difficulté d’accéder aux financements et l’indisponibilité des données, reconnaît également les obstacles externes et internes au déploiement des technologies d’IA, en particulier pour les secteurs moins matures et les PME; plaide en faveur d’une approche globale de l’Union, fondée sur la promotion de l’esprit d’entreprise par une réglementation favorable aux investisseurs, afin de garantir aux jeunes entreprises européennes prometteuses un accès au financement à toutes les étapes de croissance; invite à unir les efforts pour prévenir et décourager l’exode des jeunes entreprises européennes prometteuses qui souffrent souvent d’un déficit de financement dès leur entrée sur le marché;
Nous pouvons considérer qu’un fonds de financement européen va être mis en fonction, afin de favoriser le développement interne national ou intra européen pour réduire les tentations des jeunes pousses de vendre leurs créations aux mastodontes du marché. Ce fonds favorisera les dialogues avec les entreprises nationales ou intra européenne en reconnaissant la créativité des jeunes créateurs et dotera enfin les entreprises des moyens de les engager sur des projets durables.
Idem78. rappelle que la législation actuelle de l’Union ne prévoit pas d’exigences obligatoires en matière de cybersécurité pour les produits et services en général; demande l’inclusion d’exigences essentielles dans la phase de conception (sécurité dès le stade de la conception) ainsi que l’utilisation de normes et de processus de cybersécurité appropriés tant pendant les cycles de vie des produits et des services qu’au long de leurs chaînes d’approvisionnement;
Nous pouvons déduire que la forme en est libre.
Il peut être question du codage électronique d’une œuvre sur toile la rendant indéchiffrable à la fonction photographie pigmentaire ou du copié collé d’un échange de mails, du brouillage sonore pour une partition rendue illisible à la reproduction sur variations, lorsqu’elle circule et que ce n’est pas voulu, de la défragmentation en autant de segments individualisés numérotés de toutes les données de recherches d’une entreprise, le temps du « voyage internet » en block- chain ou pas.
La recherche est ouverte pour créer une cyber sécurité qui rendra l’œuvre « incohérente pour tout tiers…au « cercle de confiance ».
c) Trouver des financements pour l’innovation
Chacune de vos œuvres est unique qu’elle soit plastique ou scientifique, trouver des financements paraît être le premier pas le plus difficile mais reste l’unique moyen d’être accompagné.
La création d’une HERA » Barda Européenne » pour la recherche bio médicale européenne Agence européenne de santé avec un département R &D avec capacité de subvention et de missions rémunérées chargé de financer les travaux à hauts risques est annoncée pour fin 2021
En l’attendant il convient de suivre les appels d’offres européens à propositions ouverts et concurrentiels sur de grands projets fédérateurs transnationaux, via les programmes Horizon2020/ Horizon Europe (2021-2027) financés par les états associés
« Le nouveau programme de recherche et d'innovation de l'UE disposera d'un budget d'environ 95,5 milliards d'euros pour 2021-2027 (prix courants). Cela comprend 5,4 milliards d'euros (prix courants) de NextGenerationEU pour stimuler notre reprise et rendre l'UE plus résiliente pour l'avenir, ainsi qu'un renforcement supplémentaire de 4,5 milliards d'euros (prix courants). »
Extrait du site https://www.horizon2020.gouv.fr/cid145004/presentation-programme-horizon-europe-2019.html
La BPI
https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/aides-a-creation-a-reprise-dentreprise/aides-a-linnovation/recapitul
- Bourse French Tech de la BPI
- L'aide Diagnostic Europe
Bpifrance Provence-Alpes-Côte d'Azur Délégation régionale Marseille Immeuble Le Virage 5 allée Marcel Leclerc BP 265 13269 Marseille CEDEX 08
CCI Marseille Aix
- L’appel à projet i –demo de la CCI Marseille Aix ouvert jusqu’en mai 2022 avec 4 dates à retenir en 2021 pour les premières soumission des projets
les 8 et 29 juin, le 31 août, le 5 octobre, le 9 novembre.
CCI Marseille Aix 9, la Canebière CS21856 13221 Marseille Cedex 01
L’appel à projets i-Démo relève du Plan France Relance et du Programme d’investissements d’avenir (PIA).
- Stratégie hydrogène Accès aux contacts locaux
Web: http://www.ademe.fr/content/liste-implantations-lademe
Avec la CCI Aix Marseille
La DDFIP
DDFiP Bouches du Rhône-Marseille Hôtel des finances 183 avenue du Prado 13257 Marseille CEDEX 20
Web: http://www.impots.gouv.fr
Crédit impôt Recherche, allègement de charges sociales
Et d’autres …
Laure Trapé
Avocat à Marseille
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