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Maître Laurence BACHELOT

Avocat au barreau de Dijon

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Photo de Me Laurence BACHELOT, avocat à QUETIGNY
Compétences : Droit du travail et social
Barreau : Dijon
Adresse : 2 BIS rue du Cap Vert 21800 QUETIGNY

Les publications de Maître Laurence BACHELOT en janvier 2017

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Licenciement verbal

Licenciement verbal

Par Laurence BACHELOT le 26/01/2017
L'employeur qui donne l'ordre au salarié de quitter l'entreprise prononce un licenciement verbal qui ne peut pas être régularisé a posteriori par l'envoi d'une lettre de convocation à un entretien préalable à un éventuel licenciement. (Cass. soc. 10-1-2017 n° 15-13.007 FS-D) Lire la suite >
Heures supplémentaires et fiches de temps

Heures supplémentaires et fiches de temps

Par Laurence BACHELOT le 11/01/2017
Une cour d'appel a pu estimer que le salarié n'étayait pas sa demande de rappel d'heures supplémentaires dès lors qu'elle avait relevé que les fiches de temps manuscrites produites par l'intéressé à l'appui de sa demande, comportant certaines informations dont l'employeur avait ... Lire la suite >
La visite d'information et de prévention

La visite d'information et de prévention

Par Laurence BACHELOT le 10/01/2017
La visite d'information et de prévention remplace la visite d'embauche et les visites périodiques La loi Travail a supprimé l'obligation pour l'employeur de faire passer à chaque salarié nouvellement recruté une visite médicale d'embauche. La visite d'information et ... Lire la suite >
Inaptitude et grossesse

Inaptitude et grossesse

Par Laurence BACHELOT le 04/01/2017
L'inaptitude physique d'une salariée dont le reclassement est impossible peut justifier son licenciement durant sa grossesse, à condition que la lettre de licenciement fasse état de l'impossibilité dans laquelle se trouve l'employeur de maintenir le contrat de travail. Cass. soc. 3-11-2016 n° 15-15.333 Lire la suite >
Rupture conventionnelle et mutation intragroupe

Rupture conventionnelle et mutation intragroupe

Par Laurence BACHELOT le 02/01/2017
Les dispositions de l'article L 1237-11 du Code du travail relatives à la rupture conventionnelle ne s'appliquent pas à une convention tripartite conclue entre un salarié et deux employeurs successifs ayant pour objet d'organiser, non pas la rupture, mais la poursuite du contrat de travail. En effet, les conventions ... Lire la suite >
Délégation de pouvoir

Délégation de pouvoir

Par Laurence BACHELOT le 02/01/2017
Le directeur financier d'une société mère peut licencier un salarié d'une filiale s'il est titulaire d'une délégation de pouvoir en matière de gestion du personnel établie par le dirigeant de la filiale : Cass. soc. 30 juin 2015 n° 13-28.146 (n° 1142 FS-PB). Lire la suite >
 
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