Pour les salariés n'ayant pas acquis assez de congés payés lors de la fermeture de l'entreprise :
- les salariés qui viennent d'être embauchés et,
- ceux qui ont déjà épuisé leur quota de congés payés.
L'employeur n'est pas tenu, sauf dispositions conventionnelles contraires, de leur verser un salaire :ils doivent alors prendre un congé sans solde.
L'employeur peut toutefois leur permettre de prendre des congés payés par anticipation ou des jours de RTT.
Le salarié peut, sous certaines conditions, obtenir une aide financière pour congés non payés par Pôle Emploi (démarches à faire par le salarié).
Pas de contribution, soyez le premier