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Maître Laurence BACHELOT

Avocat au barreau de Dijon

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Photo de Me Laurence BACHELOT, avocat à QUETIGNY
Compétences : Droit du travail et social
Barreau : Dijon
Adresse : 2 BIS rue du Cap Vert 21800 QUETIGNY

Les publications de Maître Laurence BACHELOT en juillet 2017

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Fusion des formulaires d'arrêts de travail

Fusion des formulaires d'arrêts de travail

Par Laurence BACHELOT le 13/05/2022
En cas d’arrêt de travail initial ou de prolongation, les employeurs ne recevront plus qu’un seul formulaire Cerfa qu’il concerne un arrêt maladie, maternité, paternité, accident du travail ou maladie professionnelle. Cette précision sera simplement portée sur le formulaire sous la forme d’une case ... Lire la suite >
Le barème MACRON s'impose

Le barème MACRON s'impose

Par Laurence BACHELOT le 13/05/2022
Il appartient au juge de déterminer l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse en respectant, dans tous les cas, les montants minimaux et maximaux fixés au barème légal. (Cass. soc. 11-5-2022 n° 21-15.247 FP-BR, Sté FSM c/ O.) Lire la suite >
PORT DU MASQUE

PORT DU MASQUE

Par Laurence BACHELOT le 30/07/2020
Le décret du 17 juillet 2020 impose le port du masque dans les lieux public clos à compter du 20 juillet. La liste des établissements dans lequels le port du masque est obligatoire est complétée par les magasins de vente, les centres commerciaux, les administrations, les banques et les marchés couverts. Dans les ... Lire la suite >
PAIEMENT DU SALAIRE AVEC RETARD ET PRISE D'ACTE

PAIEMENT DU SALAIRE AVEC RETARD ET PRISE D'ACTE

Par Laurence BACHELOT le 24/02/2020
Cass. soc. 29-1-2020 n° 17-13.961 F-D Le paiement de 2 mensulalités de salaire n’empêche pas la poursuite de la relation de travail et fait produire à la prise d’acte de la rupture du contrat les effets d’une démission. Pourr rappel, lorsque le salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail ... Lire la suite >
STATUT DE VRP

STATUT DE VRP

Par Laurence BACHELOT le 20/02/2020
Cass. soc. 29-1-2020 n° 18-17.651 F-D : Ayant relevé que le salarié ne disposait d'aucune indépendance dans l'organisation et l'exercice de son travail, que son rôle était limité à la prise d'ordres, dans le cadre de tournées organisées par l'employeur, avec remise de ... Lire la suite >
RUPTURE CONVENTIONNELLE ET VICE DU CONSENTEMENT

RUPTURE CONVENTIONNELLE ET VICE DU CONSENTEMENT

Par Laurence BACHELOT le 20/02/2020
Cass. soc. 29-1-2020 n° 18-24.296 F-D : Ayant relevé qu'à la date de la signature de la convention de rupture la salariée était dans une situation de violence morale en raison du harcèlement moral et des troubles psychologiques qui en sont découlés, la cour d'appel a caractérisé un vice ... Lire la suite >
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