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Maître Laurence BACHELOT

Avocat au barreau de Dijon

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Photo de Me Laurence BACHELOT, avocat à QUETIGNY
Compétences : Droit du travail et social
Barreau : Dijon
Adresse : 2 BIS rue du Cap Vert 21800 QUETIGNY

Les publications de Maître Laurence BACHELOT en juillet 2017

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Requalification d'un CDD en CDI

Requalification d'un CDD en CDI

Par Laurence BACHELOT le 12/07/2017
Si, après avoir pris fin, un contrat à durée déterminée est requalifié en contrat à durée indéterminée, la rupture de la relation contractuelle ne s'analyse pas automatiquement en licenciement sans cause réelle et sérieuse. (Cass. soc. 20-10-2015 n° 14-23.712) Lire la suite >
 
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