La visite d'information et de prévention remplace la visite d'embauche et les visites périodiques |
La loi Travail a supprimé l'obligation pour l'employeur de faire passer à chaque salarié nouvellement recruté une visite médicale d'embauche. |
La visite d'information et de prévention est pratiquée dans un délai maximal de 3 mois à compter de la prise effective de poste (C. trav. art. R 4624-10). |
L'organisation de la visite d'information et de prévention incombe à l'employeur. Ce dernier peut toutefois s'en dispenser lorsque le salarié a déjà bénéficié d'une telle visite dans les 5 ans précédant son embauche, si les conditions suivantes sont réunies (C. trav. art. R 4624-15): - le salarié est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents (par exemple, le salarié était employé administratif lors de sa précédente visite, et est embauché sur un poste d'employé administratif) ; - le professionnel de santé est en possession de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d'aptitude ; - le salarié n'a fait l'objet d'aucune mesure individuelle d'adaptation, d'aménagement ou de transformation du poste, ou d'aucun avis d'inaptitude physique au cours des 5 dernières années. |
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