Les cotisations sociales attachées au dirigeant sont les suivantes :
- Assurance maladie et maternité
- Indemnités journalières
- Retraite de base
- Retraite complémentaire
- Assurance vieillesse, invalidité, décès
- Allocations familiales
- Formation professionnelle
- CSG : Contribution sociale généralisée/CRDS
Le chef d’entreprise peut avoir 2 statuts :
- Le statut d’assimilé salarié
- Le statut de travailleur non salarié (TNS)
Statut travailleur non salarié (TNS) | Statut assimilé salarié | |
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Gérant associé unique d’EURL Gérant majoritaire de SARL (+50%) Associé de SNC Entrepreneur individuel | Mandataire social de SASU, SAS ou SA (Président ou DG) Gérant non associé d’EURL Gérant minoritaire ou égalitaire de SARL | |
Régime de la sécurité sociale des indépendants (SSI) | Régime général de la sécurité sociale (SS) | |
Qui est redevable des cotisations : le chef d’entreprise ou l’entreprise ? | ||
Chef d’entreprise Cotisations calculées sur la base de ses revenus nets (rémunération et dividendes) | Entreprise Cotisations calculées sur la base du salaire brut | |
Pas de fiche de paie | Etablissement de fiches de paie |
Dans les faits l’entreprise peut sous réserve de l’accord des associés prendre à sa charge le paiement des cotisations sociales du TNS, ce qui devient un avantage en nature (à déclarer). Mais en cas de liquidation judiciaire de l’entreprise, les organismes collecteurs des cotisations sociales (URSSAF, caisse des professions libérales, etc.) vont pouvoir poursuivre le chef d’entreprise TNS en paiement, à titre personnel. Toutefois, les organismes doivent respecter un formalisme de recouvrement (en 2 étapes) et il est toujours possible de négocier. Par ailleurs, une récente jurisprudence (Cass., 08/07/2016, n°16007) semble venir affirmer que les cotisations sociales du TNS sont de nature professionnelles et donc soumises au traitement du Livre VI (et donc à la charge de l’entreprise). A suivre … En cas de difficulté de l'entreprise, il y a lieu dans tous les cas de provisionner le montant des cotisations sociales.
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