TA Montreuil, 8e ch., 8 oct. 2025, n° 2405656

L’affaire concerne le monde universitaire et un mémoire de master intitulé « l’analyse interactionnelle de conversation spontanée en mandarin standard ».

La section disciplinaire de l'université a retenu la fraude de l’étudiante, établie (selon la section) par plusieurs éléments concordants :

• un rapport établi par un outil de détection d’IA, indiquant une probabilité d'usage de l'IA à 99,2 % ;

• un plan du mémoire présentant de nombreuses similitudes avec celui conçu par l’outil d’intelligence artificielle de l'université ;

• un style rédactionnel uniforme, incompatible avec le niveau de langue de l’intéressée ;

• une soutenance orale révélant l’absence de maîtrise des références citées.

Le tribunal a estimé que les faits sont matériellement établis, constitutifs d’une fraude, et que l’exclusion de six mois sans sursis n’est pas disproportionnée, malgré l’absence d’antécédent disciplinaire.

D’un point de vue probatoire cette décision est intéressante en ce que l'IA est certes à l’origine du problème mais également, en partie, de la solution (usage d'un outil de détection admis par le juge / comparaison du mémoire avec le plan généré par l'IA de l'université).

Elle interroge également sur la frontière entre une assistance IA légitime et une délégation intellectuelle disproportionnée.

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Ce précédent ne se limitera pas au cadre académique. Des difficultés existent déjà dans les métiers à responsabilité intellectuelle, en cas d’usage non maîtrisé de l’IA.