10 février 2026,
Ci-joint un bref document qui récapitule les principales décisions rendues en matière de droit et d'intelligence artificielle (en particulier sur l'usage de l'IA dans le cadre de requêtes et mémoires face au juge ainsi que dans le domaine universitaire).
Malgré un usage déjà massif des outils IA, il existe en réalité assez peu de décisions en la matière. Il faut par ailleurs se préserver d’un effet loupe : la jurisprudence ne fait ressortir, par définition, que les situations qui se passent mal.
Le grand absent pour l’instant demeure la question de la responsabilité : quelle responsabilité lorsqu'une IA donne un mauvais conseil juridique ou fiscal, ou rédige un acte non efficace ?

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