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Maître Majda BENKIRANE

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Majda BENKIRANE, avocat à PARIS
Compétences : Réparation du préjudice corporel, Droit de la santé, Assurances des particuliers, Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, Droit routier et de la circulation routière
Barreau : Paris
Adresse : 2 AV DU GENERAL BALFOURIER 75016 PARIS

Les publications de Maître Majda BENKIRANE en juin 2017

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Bonne nouvelle pour les victimes de la sclérose en plaques suite à une vaccination contre le VHB : le régime de la preuve est adouci par la CJUE

Bonne nouvelle pour les victimes de la sclérose en plaques suite à une vaccination contre le VHB : le régime de la preuve est adouci par la CJUE

Par Majda BENKIRANE le 21/06/2017 - 4 commentaires
Bonne nouvelle pour les victimes de la sclérose en plaques suite à une vaccination contre le VHB : le régime de la preuve est adouci Jusqu’à présent, l’absence de consensus scientifique confirmant l’imputabilité de l’apparition de la sclérose en plaques à la vaccination contre ... Lire la suite >
INFECTION NOSOCOMIALE

INFECTION NOSOCOMIALE

Par Majda BENKIRANE le 19/06/2017
L’infection nosocomiale est définie par la circulaire du 29 décembre 2000 relative à l’organisation de la lutte contre les infections, comme « des infections contractées dans les établissements de santé ». Selon l’institut National de la santé et de la recherche médicale, ... Lire la suite >
ERREUR MÉDICALE : Faute du médecin ?

ERREUR MÉDICALE : Faute du médecin ?

Par Majda BENKIRANE le 19/06/2017
Le médecin est-il responsable de tout ? En cas d’erreur médicale, il est important de déterminer les responsabilités de chacun : l’établissement de soins, le professionnel de santé, le fabricant, les laboratoires pharmaceutiques… La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la ... Lire la suite >
OBLIGATION D'INFORMATION DU MEDECIN : la Cour de cassation sanctionne le manquement à cette obligation par l'octroie de dommages et intérêts pour le préjudice moral causé

OBLIGATION D'INFORMATION DU MEDECIN : la Cour de cassation sanctionne le manquement à cette obligation par l'octroie de dommages et intérêts pour le préjudice moral causé

Par Majda BENKIRANE le 19/06/2017
« Le manquement à l’obligation d’information, cause au patient un préjudice que le juge ne peut laisser sans réparation » - Cour de cassation 03.06.2010 - n°09.13591 La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, a replacé le ... Lire la suite >
CONTAMINATION TRANSFUSIONNELLE VHC VHB VIH HTLV

CONTAMINATION TRANSFUSIONNELLE VHC VHB VIH HTLV

Par Majda BENKIRANE le 19/06/2017
Toute personne qui s’estime victime d’un accident transfusionnel ayant directement conduit à une contamination par le virus de l’hépatite B (VHB), le virus de l’hépatite C (VHC) ou le virus T-Lymphotropique humain (HTLV), peut saisir l’Office National d’Indemnisation des accidents médicaux (ONIAM). ... Lire la suite >
GRIPPE H1N1 - Actualité

GRIPPE H1N1 - Actualité

Par Majda BENKIRANE le 19/06/2017
Mesures sanitaires d’urgence contre la Grippe H1N1 Concernant le vaccin contre la grippe H1N1, l’ONIAM n’a vocation à intervenir au titre de la solidarité nationale que pour les dommages imputables à un vaccin réalisé uniquement lors de la campagne de vaccination de l’hiver 2009-2010. En dehors de cette ... Lire la suite >
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