Le tribunal de l’UE (TUE) considère que les marques de McDonald’s ont une renommée pour les services de restauration rapide.

Le tribunal de l’UE (TUE) considère que les marques de McDonald’s ont une renommée pour les services de restauration rapide. Elles peuvent ainsi invalider d’autres marques associant le préfixe « Mac » ou « Mc » et le mot descriptif d’un produit alimentaire ou d’une boisson, pour la vente de tels produits.

Tel est le cas de la marque MACCOFFEE déposée par un tiers, dont l’annulation a été confirmée par le TUE [1].

L’EUIPO (anciennement OHMI), office qui enregistre les marques couvrant les 28 Etats membres de l’UE, avait accepté, dans un premier temps, l’enregistrement de la marque MACCOFFEE par la société Future Entreprises (Singapour), mais avait ensuite fait droit à la demande de nullité déposée par McDonald’s, en rejetant cette marque MACCOFFEE [2]. Le titulaire Future Entreprises avait alors déposé un recours auprès du TUE contre la décision de l’EUIPO.

Le TUE a rejeté ce recours. Il a confirmé la position de l’EUIPO sur le fait que l’utilisation de la marque MACCOFFEE permettait à son titulaire Future Entreprises de tirer indûment profit de la renommée des marques de McDo, le public pouvant établir « mentalement » un lien entre la vente de produits (alimentaires et boissons) sous la marque « Maccoffee » et les produits (alimentaires et/ou boissons) et les services (de restauration rapide) offerts sous les marques de McDonald’s (McFish, McToast, McMuffin, Big Mac …). Le TUE acquiesce en effet sur le fait qu’il « était hautement probable que la marque contestée se plaçât dans le sillage de la marque McDONALD’S, afin de bénéficier de son pouvoir d’attraction, de sa réputation et de son prestige, et exploitât, sans compensation financière, l’effort commercial déployé par l’intervenante pour créer et entretenir l’image de la marque McDONALD’S ». 

Précisons que cette interdiction ne pourra s’appliquer qu’aux seuls produits alimentaires et aux boissons, qu’il n’est plus - dès lors - recommandé d’essayer de vendre avec le préfixe Mc ou Mac. Les ordinateurs ou les imperméables McIntosh ou encore les cosmétiques MAC,  … ne sont pas concernés. Et McCain ? Aucun souci pour la vente de ses frites ! Car la marque est antérieure à celle de McDo, … sans compter le partenariat de longue date qui lie ces deux champions du fast food. 

                                       C’est le “Mac à Ronnie” !                            

Index:

[1] Affaire T-518/13, arrêt du Tribunal (première chambre) du 5 juillet 2016 http://curia.europa.eu

[2] La décision attaquée par le recours devant le TUE est l’affaire R 1178/2012-1, décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 13 juin 2013 ; cette décision confirmait la décision du 27 avril 2012 de la division d’annulation de l’EUIPO invalidant la marque contestée. 

[Cet article a été publié pour la première fois sur le site eurojuris.fr]