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Maître Marie PASQUIER
Avocat au barreau de Paris
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Photo de Me Marie PASQUIER, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit de la propriété intellectuelle
Compétences : Droit de la propriété intellectuelle, Droit de l'informatique et des télécommunications
Barreau : Paris
Adresse : 18 RUE DES PYRAMIDES 75001 PARIS

Présentation de Me Marie PASQUIER

Maître Marie PASQUIER est une associée du cabinet FWPA (Feltesse, Warusfel, Pasquier et Associés), société d'avocats indépendante.

Elle est spécialiste en droit de la propriété intellectuelle.

Elle intervient tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en droit de la propriété intellectuelle, et vous propose aussi des niches rares comme l'exportation du double usage (civil/militaire) et la réglementation en matière de cryptologie. Le cabinet FWPA est aussi compétent sur la protection des données personnelles (RGPD) et a été désigné DPD (DPO) pour plusieurs sociétés.

Maître PASQUIER intervient à la fois comme conseil en amont des conflits, et comme avocate chargée d'assurer la défense de vos intérêts devant les tribunaux, que ce soit en défense, ou pour engager une procédure contre l'adversaire. Par ailleurs, elle négocie et rédige des protocoles d'accord.

En prenant conseil ou en confiant la défense de vos intérêts à Maître PASQUIER, vous bénéficiez d'une écoute active, de compétences certifiées, et d'une totale confidentialité dans le traitement de votre dossier.

Domaines de compétence

Maître Pasquier, avocat au barreau de Paris, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit de l'informatique et des télécommunications

Droit du numérique et des communications
- Assistance à la conformité pour la protection des données personnelles RGPD dont Registre (document obligatoire)
- Désignation en tant que DPO /DPD - RGPD
- Aide à la rédaction de charte de protection des données personnelles ou Privacy Policy (RGPD)
- Rédaction des mentions légales, CGU, LCEN ... de sites web

- Sécurité des systèmes d'information ; conseil sur l'application de la réglementation "Cryptologie" ANSSI

- Assistance et représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …

- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Conseil et assistance à négociation et rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet

- Rédaction des contrats techniques : conception, hébergement, maintenance, infogérance

Droit de la propriété intellectuelle

CONTRATS (exploitation) - PROTECTION (dépôts des créations) - DÉFENSE (contrefaçon)

- Dessins et modèles : recherches d'antériorités, dépôts INPI EUIPO WIPO, cessions et licences de modèles
- Marques : recherche d’antériorités, dépôts INPI EUIPO WIPO, cessions et licences de marques, oppositions, nullité, déchéance
- brevets: contrats de licence et de copropriété,
- Protection des droits d'auteur et de la propriété artistique et littéraire
- Saisie-Contrefaçon ou requête article 145 de CPC
- Actions en contrefaçon (TJ, cour d'appel),
- Actions en concurrence déloyale/parasitisme (TJ ou Trib. Commerce, cour d'appel)
- Négociation et rédaction de contrats relatifs à l’exploitation des œuvres
- Élaboration de contrats de valorisation et de protection de la marque
- Négociation et conclusions de protocoles d'accord transactionnel
- Consultations, "Second Opinion"