ABANDON DE POSTE = DEMISSION, UNE PRESOMPTION RISQUEE POUR L'EMPLOYEUR

Cette notion est entrée en vigueur depuis le 23 décembre 2022!

L'article L.1237-1-1 du Code du travail vient poser le principe selon lequel un abandon de poste peut être considéré par l'employeur comme une démission. Le salarié se retrouve alors démissionnaire sans l'avoir exprimé explicitement et est ainsi privé de toutes allocations au Pôle emploi.

C'est la raison pour laquelle, l'alinéa 2 de cet article vient préciser que cette présomption de démission peut-être contestable devant le Conseil de Prud'hommes.

Il est ainsi tout à fait possible qu'un salarié puisse justifier devant le Conseil de Prud'hommes d'une cause légitime à ne pas avoir pu reprendre son travail et ne pas avoir pu répondre au courrier de mise en demeure de son employeur.

L'application de la présomption de démission à un abandon de poste reste ainsi une prise de risque pour l'employeur qui pourrait se voir condamner à la réintégration du salarié, à des rappels de salaire le temps de la procédure, et toutes les indemnités et dommages-intérêts qui s'y rapportent.

L'employeur préférera peut-être rester sur un licenciement pour faute grave en raison d'un abandon de poste plutôt qu'une présomption de démission.