La réponse c'est OUI!

Pour qu'une clause de non-concurrence soit valable, il est nécessaire qu'elle remplisse trois conditions:

- Elle doit être limitée dans le temps ;

- Elle doit être limitée dans l'espace (zone géograpphique à définir);

- Elle doit être applicable qu'à une activité spécifique;

- Elle doit prévoir une contrepartie financière.

En conclusion, elle ne doit pas porter une atteinte excessive à la liberté de travailler.

Si l'une de ces conditions n'est pas remplie, la clause de non-concurrence est jugée nulle.

A la lecture de l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 9 novembre 2022, il en resssort qu'en présence d'actes de concurrence déloyale commis par un ancien salarié de l'entreprise, un employeur peut obtenir une indemnisation de son préjudice, et cela indépendamment de la nullité de la clause de non-concurrence.

La condition reste de pouvoir démontrer l'existence des actes de concurrence déloyale (Soc.9 novembre 2022, n°20-18.922).