Environ 5 % des patients hospitalisés contractent une infection nosocomiale associée aux soins.

Dans certains cas, ces infections peuvent entraîner des conséquences lourdes : nouvelle intervention chirurgicale, hospitalisation prolongée, séquelles, arrêt de travail, perte de revenus, besoin d’une aide humaine au quotidien.

Une infection ne signifie pas automatiquement qu’une faute a été commise par le professionnel ou l’établissement de santé.

En revanche, dans certaines situations, la loi permet d’obtenir une indemnisation lorsque la victime a subi des préjudices.

  • Qu’appelle-t-on une infection nosocomiale ?

Une infection contractée au cours d’une prise en charge médicale alors qu’elle n’était pas présente à l’admission du patient (article R.6111-6 du Code de la Santé Publique).

En effet, elle peut notamment survenir au cours d’une hospitalisation, à la suite d’une intervention chirurgicale, de la pose d’une prothèse, d’une césarienne ou encore d’un acte médical invasif.

Exemples :

  • Staphylocoque doré contracté durant un séjour à l’hôpital ;
  • Infection urinaire ;
  • Escherichia coli ;
  • Infection contractée après une intervention chirurgicale 

Le patient doit prouver que l'infection a été contractée dans le cadre de son séjour en établissement de santé.

  • Combien de temps pour agir ?

Le délai de prescription est de 10 ans à compter de la consolidation de l’état de santé de la victime.

  • Qui est responsable ?

En matière d’infection nosocomiale, le régime juridique est particulier.

En fonction de la gravité des préjudices subis, la responsabilité peut incomber :

  • Au médecin libéral ou à l’établissement de santé ;
  • Ou relever d’un dispositif d’indemnisation spécifique relevant de la solidarité nationale (article L.1142-1 du Code de la santé publique).

Le régime applicable dépend notamment du lieu de prise en charge, de la gravité des conséquences et des circonstances dans lesquelles l’infection est survenue.

Selon les cas, l’indemnisation peut être recherchée auprès de l’établissement de santé, de l’assureur du professionnel concerné, ou relever de la solidarité nationale par l’intermédiaire de l’ONIAM.

Le choix de la procédure dépendra donc du dossier : juridiction administrative, judiciaire ou Commission de Conciliation et d’Indemnisation territorialement compétente (article L1142-5 du Code de la santé publique).

C’est précisément l’objet de l’analyse préalable du dossier médical : identifier le bon responsable, la bonne procédure et les chances réelles d’obtenir une indemnisation.

  • Quels éléments de preuve faut-il réunir ?
  • Dossier médical ;
  • Résultats d’analyses ;
  • Comptes-rendus d’hospitalisation ;
  • Scanner, IRM, radio etc

Il ne faut pas hésiter à solliciter par courrier son entier dossier médical auprès de l’établissement de santé où a séjourné le patient afin de disposer d’un dossier complet (article L1111-7 du Code de la santé publique).

  • L’indemnisation des préjudices subis

Les préjudices subis par une victime peuvent être multiples, notamment :

  • Souffrances endurées ;
  • Gênes temporaires et permanentes ;
  • Préjudices professionnels ;
  • Besoin d’une assistance par une tierce personne ;
  • Préjudice esthétique ;
  • Préjudice sexuel ;
  • Préjudice d’agrément ;
  • Préjudice d’impréparation, etc.

Les proches de la victime peuvent également obtenir réparation de leurs préjudices subis (article L1142-1 du Code de la santé publique) (CE 9 décembre 2016 n° 390892 ; Cass. civ. 1ère, 8 février 2017, n° 15-19.716).

Afin de mettre toutes les chances de son côté, une demande en indemnisation de préjudices subis doit être soigneusement préparée en amont, parfois en sollicitant une expertise médicale.

En effet, seule une expertise médicale permettra de déterminer précisément les préjudices subis et l’indemnisation que la victime pourra obtenir.

Avant d’engager une procédure, il est souvent utile de faire analyser son dossier par un avocat compétent afin de déterminer si les conditions d’une indemnisation sont réunies.

En matière d’infection nosocomiale, le droit applicable est technique et les démarches doivent être préparées avec rigueur. Une première consultation permet d’identifier rapidement les recours envisageables et d’éviter d’engager une procédure inadaptée.