De nombreuses victimes d’accident de la circulation (conducteur, passager, motard, piéton, cycliste, utilisateur de trottinette) n’ont pas le réflexe de se faire accompagner à la suite d’un accident.
Pourtant, une mauvaise préparation du dossier peut conduire à une indemnisation insuffisante, voire à l’absence d’indemnisation de certains préjudices.
Certificat médical initial, déclaration à l’assurance, dépôt de plainte, expertise médicale, offre d’indemnisation : chaque étape doit être traitée avec attention.
1. Que faire après l’accident :
- Se rendre rapidement auprès d’un médecin qui établira un certificat médical initial ;
- Contacter dès que possible son assurance, lui déclarer le sinistre et lui transmettre le constat amiable ;
- Réunir ses différents justificatifs médicaux relatifs aux préjudices subis ;
- Interroger ses différents contrats d’assurance (contrat multirisques habitation, responsabilité civile, banque) afin de savoir si l’on bénéficie d’une assurance de protection juridique qui pourrait prendre en charge certains frais (avocat, commissaires de justice, expert) ;
- Informer la CPAM de la survenue de l’accident ;
- En cas d’expertise diligentée par l’assureur, ne pas hésiter à préparer soigneusement cette étape et se faire assister par un avocat / médecin-conseil lors du rendez-vous ;
Ces premières démarches sont importantes, car elles permettent de constituer les bases du dossier d’indemnisation.
2. Quels éléments de preuve faut-il réunir ?
- Solliciter son entier dossier médical auprès des établissements et professionnels de santé fréquentés à la suite de l’accident (article L1111-7 du Code de la santé publique).
- Réunir des attestations de témoins (conformes à l’article 202 du Code de procédure civile) ;
- Conserver les photographies de ses blessures ;
- Réunir les pièces démontrant une éventuelle perte de revenus (avis d’imposition, etc) ;
- Conserver les décomptes de la CPAM et de la mutuelle éventuelle afin de déterminer le reste à charge sur le plan des dépenses de santé ;
- Réunir les justificatifs relatifs aux activités de loisirs non effectuées du fait des préjudices subis
3. Pourquoi l’expertise médicale est-elle une étape essentielle ?
En cas de blessures importantes ou de séquelles, une expertise médicale est souvent nécessaire.
Cette expertise permet notamment d’évaluer les souffrances endurées, les gênes temporaires, les séquelles permanentes, l’incidence professionnelle, le besoin d’assistance par une tierce personne ou encore les préjudices esthétiques et d’agrément.
Il s’agit d’une étape déterminante, car les conclusions de l’expert servent souvent de base au calcul de l’indemnisation.
La victime a donc intérêt à préparer soigneusement cette expertise et à se faire assister, lorsque cela est nécessaire, par un avocat et un médecin-conseil.
4. Attention à l’offre d’indemnisation de l’assureur :
Lorsqu’une offre d’indemnisation est formulée par l’assureur, il est important de ne pas l’accepter trop rapidement.
Cette offre doit en effet être examinée précisément, poste par poste, afin de vérifier qu’elle indemnise réellement l’ensemble des préjudices subis.
Une fois acceptée, l’indemnisation devient définitive, rendant plus difficile toute contestation ultérieure.
5. Faut-il déposer plainte au pénal ?
Lorsqu’une infraction a été commise, la victime peut se rendre dans le commissariat de police ou de gendarmerie de son choix afin d’y déposer une plainte.
Le délai de prescription en matière délictuelle est de 6 ans (article 8 du Code de procédure pénale).
Cependant, notamment dans un but de conservation des preuves, il est préférable de ne pas tarder à déposer plainte à la suite de l’accident de la circulation dont on a été victime.
La victime doit pouvoir récupérer la copie de sa plainte (article 15-3 du Code de procédure pénale).
Ne pas hésiter non plus à solliciter un examen médical auprès des unités médico judiciaires.
En cas de réception d’un avis à victime, il est important de ne pas négliger l’audience. La victime peut s’y rendre ou se faire représenter par un avocat afin de solliciter l’indemnisation de ses préjudices.
L'action en réparation du dommage appartient à tous ceux qui ont souffert d’un dommage causé par une infraction (article 2 du Code de procédure pénale).
La partie civile peut, à l'appui de sa constitution, demander des dommages-intérêts correspondant au préjudice qui lui a été causé (article 418 du Code de procédure pénale).
6. Les différents postes de préjudices indemnisables
Les préjudices subis par une victime peuvent être multiples, notamment :
- Souffrances endurées ;
- Gênes temporaires et permanentes ;
- Préjudices professionnels ;
- Besoin d’une assistance par une tierce personne ;
- Préjudice esthétique ;
- Préjudice sexuel ;
- Préjudice d’agrément ;
- Défaut d’information ;
- Préjudice d’impréparation, etc.
L’indemnisation à laquelle la victime a droit dépend notamment de la gravité des blessures, des séquelles de la victime, de son âge, des besoins futurs etc.
Il est souvent utile de se faire accompagner par un avocat pratiquant la réparation du dommage corporel afin de mettre toutes les chances de son côté et obtenir la meilleure indemnisation possible.
Pas de contribution, soyez le premier