Dans un arrêt du 25 janvier 2023 (21-14.636), la 1èere chambre civile de la Cour de cassation a pu rappeler l’obligation pour la Cour d’Appel saisie d’un appel (en l’occurrence d’une demande de changement de tuteur), d’entendre le majeur à protéger ou protégé.

 

La décision rendue sans audition du majeur ou sans dispense d’audition du majeur ne peut donc qu’être censurée.