Dans un arrêt du 24 novembre 2022, la Cour d'appel d'Aix en Provence a pu rappeler les risques liés à une demande de transfert de la résidence d'un enfant mineur consécutive à un déménagement d'un parent par pure convenance personnelle.
L'éloignement géographique consécutif à une mutation peut être entendu par une Juridiction mais pas l'éloignement pour pure convenance personnelle (volonté de refaire sa vie par exemple).
Une telle décision peut même amener au transfert de résidence de l'enfant d'un des parents chez l'autre...
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