Pour rappel, l’article 150 U, II, 1 bis du CGI dispose que la plus-value réalisée lors de la première cession d’un logement autre que la résidence principale peut être exonérée si le produit de la vente est réinvesti dans l’acquisition ou la construction d’une résidence principale. 

Si le réinvestissement doit se faire dans un délai de 24 mois à compter de la cession, la durée minimale de conservation de la nouvelle résidence principale n’est pas mentionnée dans la loi. 

Interrogé sur l’existence d’une telle durée minimale, le Ministre précise seulement à cet égard que "L’affectation du logement à la résidence habituelle et effective du contribuable doit être d’une durée suffisamment significative pour que la réalité de cette affectation ne puisse être remise en cause. Il s'agit toutefois d’une question de fait, appréciée au cas par cas par l’administration, sous le contrôle du juge de l’impôt, il ne peut être fixé in abstracto une durée d’occupation qui serait présumée suffisante pour emporter l’exonération sans examiner l’ensemble des circonstances de fait."

En d'autres termes, attention ! L'administration fiscale s'assure que votre nouvelle résidence est bien votre lieu de vie principal, et pas seulement une occupation temporaire. Il est donc essentiel de pouvoir prouver que vous y vivez effectivement et durablement.

Pour les investisseurs, c'est une opportunité à saisir, mais il est important de bien comprendre les conditions pour éviter les mauvaises surprises. 

Réf : Rép. min. n°4693, JOAN 3 juin 2025, p. 4331

Lien : JO Débats parlementaires Questions-Réponses Assemblée nationale