Le confinement à grande échelle ne représente pas pour tous un gage de sécurité, bien au contraire.
Aujourd'hui l'on constate une nette aggravation des violences du fait du huis clos familial et institutionnel du confinement, cadre dans lequel ont lieu la majorité des violences sexuelles et des maltraitances que subissent les femmes et les personnes les plus vulnérables.
Les rapports de domination, de dépendance et d’emprise qui peuvent y régner en font souvent des zones de non-droit où la violence s'exerce à l’abri des regards, dans l’indifférence.
Le ministère de la justice a réaffirmé le caractère prioritaire du traitement des violences faites aux personnes, dans le contexte actuel.
Rappelons que les actes de violences sont réprimés sur le terrain pénal.
Lorsqu’ils se produisent entre les conjoints, cela constitue une circonstance aggravante.
- Violences conjugales ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à 8 jours ou n’ayant entraîné aucune ITT : jusqu’à 3 ans de prison et 45.000€ d’amende et jusqu’à 5 ans de prison et 75.000€ d’amende s’il s’agit de violences fréquentes.
- Violence conjugales ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours : jusqu’à 5 ans de prison et 75.000€ d’amende et jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 150.000€ d’amende s’il s’agit de violences fréquentes.
- Violences ayant entraîné la mort sans l’intention de la donner : jusqu’à 20 ans d’emprisonnement et 30 ans s’il s’agit de violences fréquentes.
- Violences psychologiques et harcèlement moral ayant entraîné une ITT inférieure à 8 jours : jusqu’à 3 ans de prison et 45.000€ d’amende.
- Viol : jusqu’à 20 ans d’emprisonnement.
- Meurtre ou tentative de meurtre : prison à perpétuité.
Il est possible de demander la réparation de ses préjudices par l'octroi de dommâges et intérêts.
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