L’employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer à un entretien préalable.

Pour bref rappel, la convocation est envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre signature.

L'entretien doit être fixé 5 jours ouvrables suivant la notification de la convocation à entretien préalable.

La lettre doit mentionner obligatoirement la date de l’entretien, l’heure et le lieu de l’entretien ; l’objet de l’entretien et les droits d'assistance du salarié.

L'employeur n'a en revanche pas d'obligation de fournir les justificatifs nécessaires au bien fondé du licenciement. Ces éléments ne seront produits en pratique qu'en cours de contentieux.

La procédure est strictement encadrée par la loi et le moindre écart de l'employeur au cours de cette étape pourra rendre le licenciement irrégulier.

Parfois, le non-respect de certaines garanties de fond pourront même rendre le licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Il arrive que la convocation à entretien préalable soit assortie d'une mise à pied à titre conservatoire, la plupart du temps lorsque la gravité du manquement reproché au salarié justifie qu'il soit écarté de l'enteprise, le temps de la procédure.

Il n’existe pas de délai légal entre la notification de la mesure et la convocation à entretien préalable. La plupart du temps, elle est notifiée pour une durée indéterminée, simultanément de la convocation à entretien préalable.

La jurisprudence exige tout de même que l’employeur convoque le salarié fautif dans un délai raisonnable, ou en cas de délai long de justifier d'un motif particulier (enquête interne ; sanction pénale) sous peine notamment, de requalifier la mesure en mise à pied disciplinaire.

En effet, la distinction est importante :

  • La mise à pied conservatoire est prise à titre préventif, le temps de décider du sort du collaborateur.  Si l'employeur ne sanctionne pas le salarié d'un licenciement pour faute grave ou lourde par exemple, il paiera le salaire au salarié correspondant à la période de mise à pied conservatoire. En revanche, si la mesure de licenciement pour faute grave est notifiée, la mise à pied à titre conservatoire ne sera pas payée.
  • La mise à pied disciplinaire est une sanction disciplinaire à part entière, le salarié sera privé de son salaire pendant la période de suspension édictée par l'employeur.

Le contentieux est important s'agissant du déroulé de la procédure de licenciement avec mise à pied.

Les conseils d'un avocat sont primordiaux et permettront de sauvegarder les droits de son client.

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