Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le gouvernement a mis en oeuvre des mesures immédiates de solidarité pour les entreprises et leurs salariés, mobilisation qui pourrait continuer les semaines et mois à venir.
1. Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs)
2. Remise d’impôts directs
3. Report des loyers et factures (eau, gaz, électricité)
4. Fonds de solidarité pour les TPE, indépendants et micro-entrepreneurs : une aide pouvant aller jusqu’à 3 500 €
5. Prêt garanti par l’Etat
6. Médiation du crédit pour le rééchelonnement des crédits bancaires
7. Dispositif de chômage partiel
8. Médiateur des entreprises en cas de conflit
9. Marchés publics : les pénalités de retard ne seront pas appliquées
Pour en savoir plus : Consulter mon profil Avocat.fr
Pas de contribution, soyez le premier