L'ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020, publiée au Journal officiel du 26 mars, permet à l'employeur de déroger temporairement aux règles de prise des congés payés pour adapter aux mieux le temps de travail de ses salariés aux besoins de l'entreprise dans ce contexte particulier.

Ainsi l'ordonnance permet notamment à l'employeur, sous résevre de la conclusion d’un accord d’entreprise, ou à défaut d’un accord de branche de:

- imposer les congés des salariés dans la limite de 6 jours ouvrables. Cette période de congés imposée s’étend jusqu’au 31 décembre 2020, sans avoir à respecter le délai de prévenance d’un mois ou le délai conventionnel. Ce délai ne pourra pas toutefois être inférieur à un jour franc.

- déplacer les congés déjà posés, dans la limite de 6 jours ouvrables sans avoir à respecter le délai de prévenance d’un mois, toujours suivant conclusion d’un accord d’entreprise, ou à défaut d’un accord de branche. Ce nouveau délai ne pourra pas, toutefois, être inférieur à un jour franc.

- fractionner les congés sans être tenu de recueillir l’accord du salarié.

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