A l'heure où le gouvernement espagnol a décidé d'interdire tout licenciement pendant la pandémie de Covid-19, le gouvernement français a précisé, suite aux propos controversés de Muriel Pénicaud ("zéro licenciements") qu'il n'y aurait pas d'interdiction de principe de licencier.

La stratégie du gouvernement est d'inciter au maximum les entreprises à maintenir les emplois, en priorité dans le cadre du télétravail si cela est possible, mais également en déployant de nouvelles alternatives tels que les arrêts maladie, notamment pour garde d'enfant, ou encore la mise en oeuvre du chomâge partiel, dans des conditions exceptionnelles.

Le Premier ministre a précisé que "L’interdiction administrative des licenciements, comme elle a pu exister, n’est jamais, je crois, une solution totalement satisfaisante. Ce que nous voulons faire, c’est qu’il ne soit pas utile de licencier, d’essayer de faire en sorte que l’entreprise puisse continuer son existence."

Donc, en l'état, le licenciement, pour motif personnel ou pour motif économique reste envisageable, sous réserve d'en respecter les règles de procédure et de fond classiques et notamment, que le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse.

Pour les salariés protégés, les modalités de l’enquête contradictoire de l’inspecteur du travail (ou des services saisis d’un recours hiérarchique) en cas de demande d’autorisation de licenciement afin d’éviter les risques de contamination.

Notons que la rupture de la période d'essai reste également possible, à condition qu'elle repose uniquement sur les aptitudes de l’intéressé.

En matière sociale, l'épidémie de Covid-19 n'a pas été reconnue comme un cas de force majeure justifiant la rupture des contrats, aussi il appartiendra au juge éventuellement saisi de déterminer si il y a eu abus dans les conditions de rupture ou non, dans le cadre de son appréciation souveraine et en tenant compte des circonstances exceptionnelles.

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