Suite au passage au stade 3 de la pandémie, le télétravail est devenu impératif pour tous les postes qui le permettent. Si en principe l'employeur peut le refuser, le contexte actuel compromet son option dans la mesure où il est le garant de la santé et de la sécurité de ses travailleurs. Quoi qu'il en soit il devra motiver son refus.

Le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l'entreprise.

L'employeur doit le sensibiliser aux règles de sécurité, notamment, les principes de sécurité de base du branchement électrique des équipements informatiques ; les bonnes pratiques ergonomiques concernant l’aménagement physique de leur poste de travail (postures de travail, positionnement des écrans, etc.) afin d’éviter l’apparition de troubles musculosquelettiques ; les bonnes pratiques du travail sur écran (pauses, alternances de tâches, etc.) ; les bonnes pratiques de déconnexion afin de préserver les temps de repos et de concilier au mieux la vie personnelle et la vie professionnelle etc.

L'accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l'exercice de l'activité professionnelle est présumé être un accident du travail.

Même si son obligation a été supprimée par le Code du travail, l'employeur doit prendre en charge les frais professionnels du salarié.

Il doit organiser chaque année un entretien portant notamment sur les conditions d'activité du salarié et sa charge de travail.

A la fin du télétravail, le salarié a priorité pour occuper ou reprendre un poste sans télétravail correspondant à ses qualifications et compétences professionnelles. L'employeur doit porter à sa connaissance la disponibilité de tout poste de cette nature.

Pour en savoir plus :

Consulter mon profil Avocat.fr