Le confinement chamboule tout, et en premier lieu la vie de famille.

Plus que jamais, les parents doivent s'accorder au maximum sur la gestion de la vie de famille, dans le meilleur intérêt des enfants et pour le bien-être famillial, dans cette période de crise exceptionnelle source de restrictions importantes. 

Voici quelques rappels des mesures applicables dans la situation de confinement liée au Covid-19.

L’autorité parentale conjointe doit plus que jamais fonctionner, ce qui nécessite pour les parents de collaborer y compris sur des actes de la vie courante tels que : demander l’accord de l’autre parent avant toute activité extérieure des enfants ; avertir l’autre parent, de l'état de santé des enfants ou encore du suivi scolaire des enfants et des éventuelles difficultés rencontrées à ce titre etc.

Les parents peuvent se mettre d'accord pour modifier temporairement leur organisation afin de limiter les changements de résidence de l'enfant et se conformer aux exigences sanitaires dans l'intérêt de l'enfant. Par exemple, une résidence avec alternance chaque semaine peut provisoirement être remplacée par une alternance par quinzaine. À défaut d'accord entre les parents, il faudra se référer à l'éventuel protocole d'accord ou décision du juge.

Le droit de visite et d'hébergement doit s'exercer en respectant les consignes sanitaires à savoir notamment :

  • limiter les déplacements de l'enfant, en particulier sur de grandes distances ;
  • éviter que l'enfant prenne les transports en commun pour aller du domicile d'un parent à l'autre ;
  • éviter que l'enfant soit au contact des personnes vulnérables ;
  • empêcher que l'enfant rencontre des personnes présentant des symptômes du Covid-19.

S'agissant des déplacements, notamment en cas de résidence alternée, les déplacements entre les domiciles de chacun des parents demeurent néanmoins possibles sous réserve du respect des instructions sanitaires et entrent dans le cadre des dérogations de déplacement prévues. Il faut donc remplir l'attestation en cochant la case  « Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou la garde d'enfants » et être en possession des justificatifs de garde ainsi que les pièces d'identité.

A date, le principe de l'interdiction de refuser sans motif légitime de remettre un enfant mineur à la personne qui a le droit de le voir demeure répréhensible sur le terrain pénal, néanmoins, ce refus pourrait être justifié pour respecter les consignes sanitaires actuelles, par exemple si l'éloignement des deux parents est important et nécessite de déplacer l'enfant pendant un long trajet en transport en commun ; si l'un des parents ou l'enfant présente des symptômes ; si une personne malade vit au domicile de l'un des parents.

Par ailleurs, les pensions alimentaires doivent continuer d'êtres payées ; sous peine de sanctions civiles et pénales et d'enclenchement des mesures de recouvrement dédiées.

Le Gouvernement a par ailleurs précisé que compte tenu de la situation épidémique et des mesures de confinement, le versement de l’ASF aux familles monoparentales récemment séparées et n’ayant pas encore de titre exécutoire de pension alimentaire est prolongé de 4 mois.

Le Gouvernement a par ailleurs mobilisé l'arsenal existant pour lutter contre les violences conjugales et familiales en rappelant que le traitement des contentieux urgents est assuré, que des permanences sont tenues dans les tribunaux pour enfants afin de prendre les mesures utiles de protection pour les enfants exposés à une situation de danger. En cas d’urgence, des ordonnances de placement provisoire peuvent être rendues par les magistrats pour garantir leur protection. L’accueil de ces enfants est assuré par les professionnels de la protection de l’enfance. Concernant la répression des violences faites aux enfants, les audiences de comparution immédiate ou les présentations devant le juge d’instruction qui s’imposent doivent se tenir (https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Le-Gouvernement-pleinement-mobilise-contre-les-violences-conjugales-et-intrafamiliales).

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