Le Gouvernement rappelle les principales mesures et recommandations dans le cadre de la crise épidémique.

La mise en œuvre du télétravail doit être impérative dès lors que le poste de travail le permet et que le risque épidémique comme pouvant justifier le recours au télétravail sans l’accord du salarié. La mise en œuvre du télétravail dans ce cadre ne nécessite aucun formalisme particulier.

A ce jour, en cas de fermeture des établissements scolaires, le ministère du Travail estime que la solution à mettre prioritairement en place est le télétravail et ce n’est qu’à défaut que le salarié peut bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé dans le cadre du dispositif ad hoc mis en place.

La ministre du Travail a rappelé toute l’importance que revêt le télétravail pour les employeurs comme pour les salariés, tout en reconnaissant que la productivité ne peut pas être la même lorsque le salarié assure concomitamment la garde de ses enfants . Elle a demandé aux employeurs d’être compréhensifs et d’en tenir compte dans leurs relations avec leurs salariés.

Dans le contexte de crise sanitaire actuel le Ministère du travail précise également que l’employeur est tenu de verser à son salarié une indemnité de télétravail, destinée à rembourser au salarié les frais découlant du télétravail ; également au titre de son obligation de prise en charge des frais professionnels. Cette obligation est prévue sans restriction par la jurisprudence et celle-ci, de portée générale, doit couvrir les télétravailleurs.

Compte tenu de la difficulté à identifier et circonscrire les dépenses incombant à l’activité professionnelle dans le cadre du télétravail, le Ministère du travail incite les employeurs à privilégier une somme forfaitaire qui sera de nature à simplifier sa gestion. Il rappelle que l’allocation versée par l’employeur est forfaitaire, elle sera réputée alors utilisée conformément à son objet et exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite globale de 10 € par mois, pour un salarié effectuant une journée de télétravail par semaine. Cette allocation forfaitaire exonérée passe à 20 € par mois pour un salarié effectuant deux jours de télétravail par semaine, 30 € par mois pour 3 jours par semaine etc.

Lorsque le montant versé par l’employeur dépasse ces limites, l’exonération de charges sociales pourra être admise à condition de justifier de la réalité des dépenses professionnelles supportées par le salarié.  

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