< Accéder à la liste des blogs

Maître Mélissa GOASDOUE

Avocat au barreau de Paris

Menu
Photo de Me Mélissa GOASDOUE, avocat à PARIS
Compétences : Droit public, Droit des étrangers et de la nationalité, Droit routier et de la circulation routière, Droit pénal, Droit des associations et fondations
Barreau : Paris
Adresse : 22 AVENUE DE L OBSERVATOIRE 75014 PARIS

Les publications de Maître Mélissa GOASDOUE

Applicabilité des principes de la commande publique

Applicabilité des principes de la commande publique

Par Mélissa GOASDOUE le 11/02/2018
CE, 15 décembre 2017, Syndicat mixte de l'aéroport de Lannion - Côte de granit, n°413193 : Le Conseil d'État juge que la procédure de passation des concessions de service public doit respecter les principes fondamentaux de la commande publique alors même que le contrat conclu serait exclu du champ d'application ... Lire la suite >
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies d'analyse d'audience et de fréquentation de notre site ainsi que d'analyse de votre navigation à des fins d'amélioration de nos services ainsi que des cookies des réseaux sociaux pour vous permettre de partager du contenu. Pour en savoir plus ou pour refuser l'installation de cookies, cliquez sur ce lien
OK