Contrat de mobilier urbain qualifié de concession
Par Mélissa GOASDOUE le 05/06/2018
CE, 25 mai 2018, Société Philippe Vediaud, Commune de Saint-Thibault-des-Vignes, n°416825, 416947, publié : le contrat ayant pour objet l'installation, l'exploitation, la maintenance et l'entretien de mobiliers urbains destinés notamment à l'information municipale, prévoyant que le titulaire du ... Lire la suite >